Question de M. PLANCADE Jean-Pierre (Haute-Garonne - SOC) publiée le 01/08/2002
M. Jean-Pierre Plancade appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur l'exploitation du pétrole au Soudan. Il lui rappelle les déclarations du rapporteur spécial de la Commission des droits de l'homme des Nations unies sur la situation des droits de l'homme au Soudan, déclarations selon lesquelles l'exploitation du pétrole dans ce pays a pour conséquence d'exacerber le conflit qui dévaste le Soudan depuis 1983. A l'évidence, ce sont bien les revenus pétroliers qui permettent d'alimenter la production soudanaise d'armes, ce qui n'encourage en aucun cas la résolution pacifique du conflit. Il lui rappelle que plus de 200 000 kilomètres carrés ont, jusqu'à présent, été loués aux compagnies pétrolières étrangères, et de vastes concessions sont l'objet de projets de location. Devant ce constat, il souhaiterait connaître s'il envisage de retenir des mesures particulières afin d'éviter que les entreprises françaises ne participent par leur présence et leur financement économique à l'exploitation des populations locales, au développement des matériels de guerre et au non-respect des droits de l'homme.
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Réponse du Ministère des affaires étrangères publiée le 24/10/2002
Le sud du Soudan connaît depuis 1983 une situation de guerre civile ininterrompue opposant l'Armée populaire de libération du Soudan (APLS) de John Garang aux forces gouvernementales et aux milices alliées. Le conflit a fait entre 500 000 et 2,5 millions de victimes selon les estimations, essentiellement du fait des conditions de crise humanitaire associées aux combats. Des violations des droits de l'homme sont en outre perpétrées dans le cadre du conflit : recrutements et déplacements forcés des populations, rançonnement, enlèvements, voire assassinats de civils. La mise en exploitation des ressources pétrolières à partir d'août 1999 a effectivement entraîné des mouvements de populations, venus s'ajouter aux déplacements liés aux activités d'extraction elles-mêmes. La France et ses partenaires européens ont engagé en novembre 1999 un dialogue politique avec les autorités soudanaises, dans lequel sont notamment abordées les questions des droits de l'homme et du conflit du Sud. La France et ses partenaires appellent régulièrement les parties à cesser les hostilités et à s'engager fermement dans le processus de négociation mené sous l'égide de l'Autorité intergouvernementale pour le développement (IGAD) et bénéficiant du soutien diplomatique et financier de la communauté internationale. Les conditions de l'exploitation pétrolière, dénoncées par le rapporteur spécial des Nations unies pour les droits de l'homme au Soudan, et plusieurs fois abordées avec les autorités soudanaises à titre bilatéral ou dans un cadre multilatéral, sont mentionnées dans les résolutions sur la situation des droits de l'homme au Soudan, présentées annuellement par l'Union européenne et adoptées par la commission des droits de l'homme et l'assemblée générale des Nations unies. Les chefs de mission de l'Union européenne en poste à Khartoum se sont en outre rendus sur les sites pétroliers afin d'en constater les conditions d'exploitation. Aucune entreprise française n'exerce actuellement d'activité d'extraction pétrolière au Soudan. Les opérateurs présents dans ce secteur ne sont en général pas des Européens. Par ailleurs, la signature le 19 janvier dernier par les autorités soudanaises et l'APLS/monts Nouba, d'un accord de cessez-le-feu de six mois renouvelable, faisant l'objet d'une supervision internationale à laquelle la France participe, a ouvert de nouvelles perspectives de relance du processus de paix. La signature du protocole de Machakos le 20 juillet 2002 entre le Gouvernement et l'APLS est une avancée significative. La France soutient ce processus et encourage les deux parties, actuellement réunies au Kenya dans une nouvelle session de négociations, à poursuivre dans cette voie.
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