Question de M. ANGELS Bernard (Val-d'Oise - SOC) publiée le 01/08/2002
M. Bernard Angels attire l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur l'avenir de la médecine scolaire. Dans son discours de politique générale, M. le Premier ministre a indiqué vouloir conduire de nouvelles étapes de décentralisation, sans toutefois en préciser tous les contours. Or, il a été précisé dernièrement que la médecine scolaire serait concernée par les transferts de compétences envisagés. Chacun reconnaît le rôle essentiel joué par ces praticiens auprès des élèves. Ils ont en charge notamment le dépistage précoce de troubles qui pourraient constituer des obstacles à l'apprentissage, l'aide à la scolarisation d'enfants atteints de handicaps et de maladies, la mise en oeuvre d'actions d'éducation à la santé avec des collectivités territoriales, mais aussi le lien entre le système éducatif et les familles. Véritables artisans d'un travail efficace de proximité, les médecins scolaires, placés sous la tutelle du ministère de la santé et des DDAS de 1964 à 1991, sont rattachés depuis plus de dix ans au ministère de l'éducation nationale. Ce rattachement a permis d'assurer une véritable continuité du suivi médical des élèves, de l'école maternelle et élémentaire jusqu'aux collèges, lycées et lycées professionnels. Le projet de transférer la médecine scolaire aux départements suscite de nombreuses interrogations. Les médecins scolaires s'interrogent en particulier sur l'avenir du suivi des élèves tout au long de la scolarité, alors que les départements disposent d'une compétence limitée sur les équipements scolaires et certains niveaux d'enseignement. Ils s'inquiètent également de possibles disparités des moyens consacrés d'un département à un autre à ces missions - disparités qu'ils ont pu déjà constater lors de la réalisation de bilans de santé prévus pour les 3-4 ans, confiés aux services des conseils généraux. Il lui demande de bien vouloir lui préciser de quelle manière il entend préserver la place de la santé dans la politique éducative, à tous les niveaux de l'institution et quelle que soit l'origine géographique des élèves.
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Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche publiée le 17/10/2002
Les questions touchant à la prise en charge de la santé des jeunes en milieu scolaire sont une préoccupation essentielle du système éducatif. Les médecins scolaires jouent un rôle déterminant auxquels tous les acteurs de la communauté éducative sont sensibilisés. Sans préjuger des propositions que pourraient faire les collectivités territoriales dans le cadre de la réflexion sur la décentralisation, le ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche n'a, pour sa part, préconisé aucune modification de statut de ces personnels.
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