Question de M. RINCHET Roger (Savoie - SOC) publiée le 01/08/2002
M. Roger Rinchet appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur les conditions d'organisation des élections consulaires qui nécessitent la mobilisation des mairies chef lieu de canton, de leur personnel et de leurs élus pour la tenue des bureaux de vote et l'établissement des diverses formalités encadrant ces élections. A l'orée du xxie siècle et compte tenu du très fort taux d'abstention généralement constaté lors des ces consultations, il serait semble-t-il opportun de déléguer l'ordre des scrutins aux chambres consulaires en généralisant le vote par correspondance comme cela est le cas depuis de nombreuses années pour l'organisation d'autres élections professionnelles notamment dans l'éducation nationale. Saisi de cette suggestion, son prédécesseur avait indiqué qu'il était prêt à engager, avec les associations de maires et les organismes concernés, une réflexion visant à simplifier l'organisation de ces élections de manière à en décharger les communes. Il lui saurait gré de bien vouloir lui indiquer où en est cette réflexion.
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Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales publiée le 05/09/2002
Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales est conscient de la tâche que représente pour les mairies chefs-lieux de canton l'organisation des élections consulaires alors même que les taux de participation constatés sont le plus souvent très faibles. Souhaitant alléger la tâche des mairies et des préfectures responsables de l'organisation des élections non politiques, le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales a décidé de mettre en place début septembre des groupes de travail associant administration centrale et préfectures chargés de proposer, dès la fin de l'année, aux ministères compétents (ministère de l'agriculture, secrétariat d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et aux professions libérales) des réformes destinées à alléger la charge des communes et des services de l'Etat. Toutes les voies possibles de simplification seront à cette occasion examinées, y compris celle qui consisterait à transférer aux chambres consulaires la responsabilité de l'organisation de leurs élections ou à généraliser le vote par correspondance.
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