Question de M. TRÉGOUËT René (Rhône - RPR) publiée le 01/08/2002
M. René Trégouët rappelle à l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche les mouvements de personnels intervenus à la tête du Conseil national pour l'accueil des étudiants étrangers courant avril dernier. Peut-il à cette occasion lui rappeler le rôle de ce Conseil, l'effectif total qui lui est directement rattaché ainsi que le coût estimé de son fonctionnement en année pleine ? Peut-il également lui rappeler la façon dont ce Conseil coordonne ses activités avec les services de son ministère concernés par le même sujet ? Les fonctions de membre du Conseil sont-elles rémunérées ? Si oui sur quelles bases ?
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Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche publiée le 10/10/2002
Sur la base du rapport rédigé par M. Elie Cohen, conseiller auprès du délégué aux relations internationales et à la coopération au ministère de l'éducation nationale, le ministère des affaires étrangères et le ministère de l'éducation nationale ont décidé en 2001, un ensemble de mesures visant à améliorer les conditions matérielles et administratives d'accueil en France des étudiants étrangers, parmi lesquelles la création d'un Conseil national pour l'accueil des étudiants étrangers. Cette instance, placée auprès du ministre chargé de l'éducation nationale a été créée par arrêté du 22 mars 2002 publié au JO du 9 avril 2002. Le Conseil a pour mission de formuler toute proposition ou recommandation tendant à l'amélioration des conditions d'accueil des étudiants étrangers en France. Dans cette perspective, il a pour principaux objectifs y de contribuer à l'amélioration de l'information de l'administration, des institutions concernées et du public en réalisant des synthèses intégrant les indications fournies par les différentes sources statistiques disponibles et en formulant des recommandations méthodologiques visant à améliorer la cohérence entre ces différentes sources, de concourir à l'évaluation de l'efficacité des dispositifs mis en place par les pouvoirs publics, les établissements d'enseignement supérieur et l'ensemble des organismes concernés pour accroître le nombre des étudiants étrangers accueillis, pour améliorer les conditions pédagogiques et matérielles de leur insertion et pour renforcer le rayonnement international de l'enseignement supérieur français à l'étranger de contribuer au renforcement de la coordination entre les différentes administrations et institutions concernées par l'accueil des étudiants étrangers en favorisant les échanges d'expériences et d'informations et en formulant des propositions d'amélioration des dispositifs mis en place aux différents niveaux de la chaîne d'accueil. La composition du Conseil est fixée par arrêté du 22 mars 2002. Celui-ci comprend trente-quatre membres représentant, les ministères chargé de l'enseignement supérieur et des affaires étrangères (8), les conférences d'établissements d'enseignement supérieur (8), les organismes intervenant dans la gestion de l'accueil des étudiants étrangers - CNOUS, EDUFRANCE, EGIDE (3) ainsi que des personnalités (15) choisies pour leurs compétences dans ce domaine. Un arrêté ultérieur pourrait compléter ce conseil qui comprendrait alors quarante membres. D'autres ministères seront régulièrement associés aux travaux de cette instance, dont l'agence EduFrance assurera le secrétariat. Le Conseil ne s'étant pas encore réuni, son coût de fonctionnement en année pleine n'est, en conséquence, pas chiffré. Le président du Conseil, M. Elie Cohen, désigné par arrêté conjoint du ministre chargé de l'enseignement supérieur et du ministre chargé des affaires étrangères, exerce un mandat de quatre ans. Par la création de cette instance, est affirmée la priorité qui s'attache à la formation en France d'étudiants venus de toutes les régions du monde. Cette action entreprise depuis plusieurs années a donné des résultats significatifs comme en témoigne l'augmentation du nombre d'étudiants étrangers accueillis en France enregistrée depuis 1998 (174 000 étudiants pour l'année universitaire 2000-2001, soit environ 25 000 de plus qu'en 1998).
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