Question de M. LARDEUX André (Maine-et-Loire - RPR) publiée le 01/08/2002
M. André Lardeux attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur la situation des veuves face à la pension de réversion en cas de remariage. En effet, il apparaît, selon les situations des différentes catégories, des différences importantes. Dans certains cas, cela peut constituer un obstacle au remariage, ce qui entraîne une discrimination malheureuse et privilégie ceux qui ne s'engagent pas dans le mariage par rapport à ceux qui le font. Aussi, il souhaite connaître quel est l'état du droit en ce qui concerne le maintien du droit à la pension de réversion en cas de remariage d'une veuve : premièrement, dans le régime général des salariés ; deuxièmement, dans le régime général des travailleurs non salariés ; troisièmement, dans le régime général des fonctionnaires ; quatrièmement, dans les régimes spéciaux.
- page 1759
Transmise au Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
La question est caduque
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