Question de M. FOURNIER Bernard (Loire - RPR) publiée le 01/08/2002
M. Bernard Fournier appelle l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur les conséquences de la fermeture des permanences de la caisse primaire d'assurance maladie à Chavanay et Saint-Pierre-de-Boeuf. Cette décision unilatérale et brutale, effectuée sans concertation avec les maires, n'est pas sans causer de sérieux problèmes aux ayants droit de la sécurité sociale et aux élus locaux. La situation géographique particulière de ces communes mérite un examen spécifique. Aussi il le remercie de lui indiquer quelle est la position du Gouvernement sur le maintien des services publics en milieu rural.
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Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées publiée le 23/01/2003
Le développement des nouvelles technologies de l'information et de la communication dans le domaine de l'assurance maladie, le développement des feuilles de soins électroniques notamment la généralisation de la carte VITALE, modifient les relations entre les caisses de sécurité sociale et leurs usagers et obligent ces dernières à revoir leur politique d'accueil. Ces évolutions transforment de manière significative les besoins des assurés sociaux. Le fort élargissement du tiers-payant depuis plusieurs années notamment en raison de la mise en place de la couverture maladie universelle, a réduit l'obligation de démarches auprès de la caisse. Les décisions de la caisse primaire d'assurance maladie de Saint-Etienne concernant les points d'accueil de Chavanay et de Saint-Pierre-de-Boeuf s'inscrivent dans cette évolution. Depuis 2001, une démarche a été engagée par la CPAM pour améliorer l'accès à ses services. Ainsi : un numéro de téléphone unique a été mis en place et permet aux assurés de bénéficier de toutes les informations utiles sans se déplacer. Du lundi au vendredi, des " télé-conseillers " polyvalents répondent à toutes les questions pratiques concernant les remboursements, la carte VITALE, la couverture maladie universelle ; une rénovation progressive des 11 espaces d'accueil de la CPAM étoffera la gamme de services actuels avec l'instauration d'un accueil de premier niveau pour les demandes courantes, un accueil personnalisé et un accueil sur rendez-vous ; une meilleure répartition des points d'accueil permettra de maintenir un service de proximité. Dans le cas particulier des communes du versant rhodanien, la CPAM dispose d'un point d'accueil fixe à Pélussin qui se trouve à 6 kilomètres de Chavanay et à 10 kilomètres de Saint-Pierre-de-Boeuf. Ce point d'accueil est ouvert tous les jours de 8 heures à 12 heures 15 et de 13 heures 15 à 16 heures 15. La Caisse reste également présente dans la commune de Maclas, située à proximité, le jeudi matin. En contre partie de ces aménagements, la CPAM a été amenée à fermer certaines permanences d'accueil dans plusieurs communes. Néanmoins, dans un souci de partenariat, des mesures alternatives ont été proposées aux maires concernés, à savoir : la formation gratuite par la CPAM d'un agent de la mairie qui aurait pour mission de relayer son action auprès des administrés ; le développement de la technique du visio-guichet qui permettrait un accès à distance avec un agent de l'assurance maladie.
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