Question de M. GERBAUD François (Indre - RPR) publiée le 01/08/2002
M. François Gerbaud attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur les difficultés financières croissantes rencontrées par les coopératives céréalières dans le cadre de la mise aux normes de sécurité de leurs installations de stockage des céréales. Prescrits par un décret du 29 juillet 1998, les aménagements requis ont déjà contraint les professionnels à des investissements massifs, estimés par eux à plus de 300 millions d'euros depuis quatre ans. Les investissements restant à effectuer s'élevant à un montant comparable et portant sur des travaux dont l'utilité paraît parfois contestable, un moratoire sur les aménagements les plus coûteux, assorti d'un plan dégageant des priorités réalistes, pourrait-il être envisagé ?
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La question est caduque
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