Question de M. BÉCOT Michel (Deux-Sèvres - UC) publiée le 01/08/2002
M. Michel Bécot attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur les préoccupations émises par les représentants des planteurs de tabac de la région Poitou-Charentes. La Commission européenne a, en effet, annoncé, en mai 2001, un projet visant à supprimer progressivement les subventions aux planteurs de tabac, au motif d'une incompatibilité avec la politique de santé publique et de sa volonté de s'inscrire dans le cadre d'un développement durable. Les représentants des planteurs de tabac rappellent que ce système s'inscrit dans l'esprit des traités européens et ne peut faire l'objet d'une mesure de suppression unilatérale. Compte tenu de la stabilité des revenus et de la forte rentabilité à l'hectare qu'elle génère, la culture du tabac contribue, dans des régions défavorisées, au maintien d'une population rurale active. D'une mécanisation difficile, cette culture se retrouve principalement sur de petites exploitations familiales de polyculture et nécessite le recours à une main-d'oeuvre fort importante. Elle constitue un pôle d'activité et d'emploi incontournable pour de nombreuses régions. Les représentants des planteurs de tabac entendent dénoncer l'hypocrisie des arguments évoquant l'incompatibilité de cette culture avec la santé publique. La suppression de la culture du tabac en Europe serait sans effet sur la consommation puisque l'Union européenne importe d'ores et déjà plus de 70 % de sa consommation de tabac brut. La consommation de tabac restant légale, ils estiment que la meilleure prise en compte des impératifs de santé publique passe par des efforts accrus sur la plante, ses variétés, sa traçabilité, ses techniques culturales. Par ailleurs, la disparition de la culture du tabac en Europe encouragerait des pays émergents à produire plus de tabac qui représente pour eux une monoculture spéculative au détriment de l'équilibre alimentaire de ces pays. Il lui demande de bien vouloir lui préciser la position qu'il entend adopter face à cette proposition de la Commission européenne.
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La question est caduque
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