Question de M. HAENEL Hubert (Haut-Rhin - RPR) publiée le 01/08/2002
M. Hubert Haenel saisi de cette question par de nombreux maires, demande à M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales s'il ne convient pas d'envisager une modification dans l'organisation de certaines élections. En effet, les mairies sont chargées de l'organisation d'élections telles que les délégués aux conseils des prud'hommes ; les délégués aux chambres de commerce et d'industrie ; les délégués aux chambres des métiers ; les délégués à la mutualité agricole. Ces élections mobilisent le personnel des mairies ainsi que des scrutateurs alors que le nombre d'électeurs inscrits est très faible. Il lui demande si une étude a déjà été conduite sur cette question et s'il ne pourrait être envisagé que ces scrutins aient lieu par correspondance.
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Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales publiée le 05/09/2002
Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales est conscient de la lourdeur que représente pour les mairies l'organisation des élections non politiques alors même que les taux de participation constatés sont faibles. Souhaitant, alléger la tâche des mairies et des préfectures responsables de l'organisation de ces élections, le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales a décidé de mettre en place en septembre 2002 des groupes de travail associant administration centrale et préfectures chargés de proposer, dès la fin de l'année, aux différents ministères compétents (agriculture, affaires sociales, justice...), des réformes destinées à alléger tout à la fois la charge des communes et des préfectures. Toutes les voies possibles de simplification seront à cette occasion examinées, y compris celle qui consisterait à généraliser le vote par correspondance.
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