Question de M. TODESCHINI Jean-Marc (Moselle - SOC) publiée le 01/08/2002
M. Jean-Marc Todeschini souhaite attirer l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur l'affaire de la contamination liée à l'utilisation de l'hormone interdite MPA (médroxyprogestérone-acétate). Cette hormone aurait été utilisée par la société Bioland pour fabriquer son sirop de glucose. Si cette hormone ne menace pas toutefois directement la santé des consommateurs, il existe cependant un risque de stérilité pour les humains. Certains gouvernements européens ainsi que la Commission européenne ont déjà réagi et mis en place un certain nombre de procédures concernant à la fois la traçabilité mais aussi l'information des consommateurs. Il voudrait connaître les mesures que le gouvernement français envisage de mettre en oeuvre pour retrouver en France la trace de toutes les entreprises situées en aval de la société Bioland, que ce soit des fabricants d'aliments de bétail qui auraient utilisé le sirop comme matière première ou des entreprises ou des exploitations agricoles qui se seraient servies de ces aliments. Il souhaiterait aussi connaître les dispositions que le ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées prévoit pour informer les consommateurs.
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Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées publiée le 25/09/2003
Dans le cadre du réseau communautaire d'alerte rapide, les autorités sanitaires françaises ont été informées le 27 juin 2002 de la présence de produits potentiellement contaminés par des hormones MPA (acétate de médroxyprogestérone) sur le territoire national. Cette alerte, qui a concerné onze Etats membres et fait l'objet d'un suivi attentif des autorités françaises, a, notamment, été gérée par la direction générale de l'alimentation et la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes. Leur action a consisté à réaliser l'identification, la traçabilité et la consigne des produits susceptibles d'être contaminés. Les directions départementales des services vétérinaires ont ensuite effectué des prélèvements et des analyses sur ces produits consignés. Le 15 juillet, dans un point d'information relatif à cet épisode de contamination, l'AFSSA a indiqué que, dans un contexte de contamination accidentelle, l'ingestion d'aliments contaminés avec des substances hormonales telles que la MPA, qui présentent essentiellement des activités progestatives, ne semble pas exposer le consommateur à un risque sanitaire particulier. En ce qui concerne l'information sur les dispositions mises en place par les autorités françaises, des réunions d'information ont été organisées avec les syndicats professionnels, notamment les 22 juillet, 9 août et 26 août. Par ailleurs, les consommateurs ont été informés par l'intermédiaire de leurs associations représentatives lors d'un point d'information spécifique qui s'est tenu à la direction générale de l'alimentation. En outre, une synthèse régulière était proposée par la direction générale de l'alimentation aux médias qui la sollicitaient. Les mesures mises en oeuvre ont également été portées à connaissance des consommateurs par l'intermédiaire d'un communiqué de presse conjoint de la direction générale de l'alimentation et de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes le 16 juillet 2002. Suite à ce communiqué de presse, la communication a été gérée par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
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