Question de M. MADRELLE Philippe (Gironde - SOC) publiée le 01/08/2002
M. Philippe Madrelle appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur la nécessaire défiscalisation de la taxe DFCI (défense des forêts contre l'incendie). Il lui rappelle que les sylviculteurs du Sud-Ouest sont les seuls à payer en France pour organiser la DFCI. Il souligne que l'augmentation régulière des départs de feux nécessite un besoin constant en investissement à la charge des forestiers pour maintenir un bon niveau de prévention. Les sylviculteurs, qui ne sont pas à l'origine du risque mais souvent les premières victimes, ne peuvent supporter l'ensemble des surcoûts liés à cette augmentation du risque de feu de forêt. Cette mesure de défiscalisation aurait un impact considérable sur les sylviculteurs en les incitant à poursuivre l'aménagement et l'entretien des forêts tout en investissant en matière de prévision des risques des feux de forêts. Il lui demande de bien vouloir lui préciser dans quels délais il entend mettre en oeuvre cette défiscalisation de la taxe DFCI.
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La question est caduque
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