Question de M. MADRELLE Philippe (Gironde - SOC) publiée le 01/08/2002
M. Philippe Madrelle appelle l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur la situation des infirmiers-anesthésistes. Il lui rappelle que ces techniciens de haut niveau, qui sont des collaborateurs directs des médecins-anesthésistes, accomplissent un travail très spécifique avec des responsabilités croissantes. Titulaires d'un niveau d'études bac plus cinq, les infirmiers-anesthésistes sont en attente d'une grille indiciaire spécifique. Il lui demande de bien vouloir lui préciser dans quels délais il entend faire bénéficier les infirmiers-anesthésistes d'un statut qui corresponde réellement à leur qualification.
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Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées publiée le 05/12/2002
Le protocole du 14 mars 2001 relatif aux filières professionnelles de la fonction publique hospitalière a conduit à une meilleure reconnaissance des qualifications des personnels infirmiers spécialisés, en particulier des infirmiers anesthésistes diplômés d'Etat. Le décret 2001-1374 du 31 décembre 2001 portant modification du décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988 modifié portant statuts particuliers des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière prévoit qu'à compter du 1er janvier 2002 le corps des infirmiers anesthésistes est classé en catégorie A et les grilles indiciaires sont revalorisées pour atteindre les indices bruts suivants : pour les infirmiers anesthésistes de classe normale 408-652, et pour les infirmiers anesthésistes de classe supérieure 530-730. En outre, cette nouvelle grille intègre désormais les nouvelles bonifications indiciaires ce qui améliorera les retraites servies. Enfin, les infirmiers anesthésistes bénéficient lors de leur recrutement dans la fonction publique hospitalière d'une bonification d'ancienneté de trente-six mois, afin de prendre en compte la durée de leurs études.
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