Question de M. MADRELLE Philippe (Gironde - SOC) publiée le 01/08/2002

M. Philippe Madrelle appelle l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur la situation des directeurs d'établissement scolaire. Face aux missions de plus en plus lourdes qu'ils doivent assumer, il apparaît opportun de chiffrer leur responsabilité. Alors que, d'un côté, s'affirme le rôle des parents d'élèves, le manque de disponibilité des directeurs d'école, d'un autre côté, ne peut favoriser la mise en place de relations partenariales. Il lui demande de bien vouloir lui apporter des précisions sur les points suivants : la reconnaissance d'une formation et d'une qualification adaptées ; la revalorisation en termes de rémunération et de bonification indiciaire ; l'allégement de la charge administrative avec le nécessaire équipement des écoles en moyens de communication modernes ; un accès facile à la permanence judiciaire du rectorat.

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Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche publiée le 30/01/2003

A la suite du constat d'un nombre élevé de vacances de postes de direction d'école, un groupe de travail comprenant des représentants des organisations syndicales a établi en 2000 un état des lieux des conditions de travail des directeurs d'école et a réfléchi à l'évolution de l'organisation des écoles publiques. C'est ainsi qu'un certain nombre de mesures, qui avaient été proposées, sont en cours de mise en oeuvre : aménagement des textes réglementaires visant à faciliter l'accès aux fonctions de direction et élaboration d'un guide d'aide à la direction d'école accessible en ligne. Pour répondre à la revendication des directeurs d'école de bénéficier de plus de temps, un plan d'attribution de décharges pour les écoles à cinq classes a été entrepris et devrait s'achever dans deux ans. L'indemnité de charges administratives a été revalorisée pour tous les directeurs. De nouvelles négociations débuteront dès janvier 2003. Une réflexion est d'ores et déjà largement entamée quant au statut des directeurs afin de tenir compte des évolutions que l'école primaire a connues.

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