Question de M. TRÉGOUËT René (Rhône - RPR) publiée le 01/08/2002
M. René Trégouët rappelle à l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées les nominations intervenues début avril dernier à la tête du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante. Peut-il à cette occasion lui faire un point du nombre de victimes actuellement répertoriées ainsi que le montant moyen des indemnités qui leur seront allouées ? Peut-il également lui rappeler l'effectif total qui sera rattaché à la partie administration de ce fonds (s'agit-il d'un redéploiement d'agents ou de créations de postes) ?
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Transmise au Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité publiée le 26/06/2003
Le fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante, établissement public administratif, a été crée par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2001, en vue d'indemniser les victimes de l'amiante. Les structures du fonds lui-même n'ont été mises en oeuvre que par le décret du 23 octobre 2001 et les nominations des membres du conseil d'administration en avril 2002. Dès juin 2002, des provisions ont pu être versées aux victimes. Au 25 avril 2003, 3 310 provisions ont été versées pour un montant de près de 29 millions d'euros. Le montant des provisions alloué peut atteindre jusqu'à 35 000 euros. Après de nombreux échanges au sein du conseil d'administration, un barème ad hoc, proposé par son président, a été voté par le conseil d'administration du fonds le 21 janvier 2003. Ce barème permet de réparer complètement et justement les victimes de l'amiante. Au 31 mars 2003, 4 935 dossiers d'indemnisation ont été déposés auprès du fonds. Le montant des indemnisations proposées au titre des 448 premières offres est de 24,9 millions d'euros. Le budget 2003 a fixé l'effectif total du fonds à 36 personnes (5 membres de l'équipe de direction, 24 cadres et 7 personnes de l'équipe technique). Dans le cadre de la mutualisation des moyens du FIVA avec ceux de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), 6 agents du FIVA travaillent également pour FONIAM, 3 agents de l'ONIAM travaillent également pour le FIVA.
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