Question de M. VIDAL Marcel (Hérault - SOC) publiée le 01/08/2002
M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur la situation actuelle de Canal + et ses conséquences prévisibles. Le devenir incertain de cet organisme fragilise les fondements du système français de financement du cinéma qui, depuis des années, repose essentiellement sur la contribution des chaînes de télévision. Il lui demande s'il ne faut pas saisir cette occasion pour faire évoluer ce système et développer d'autres sources de financement, avant qu'une remise en cause plus systématique soit ultérieurement imposée par des évolutions économiques et financières.
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Réponse du Ministère de la culture et de la communication publiée le 03/10/2002
Les récents changements intervenus à la tête du groupe Vivendi Universal et les premières décisions prises par son nouveau président, M. Jean-René Fourtou, sur la structure et le périmètre d'activités de Canal +, telles qu'elles ont été présentées au Conseil supérieur de l'audiovisuel à la fin du mois de juillet, semblent marquer une volonté de préserver l'avenir de la chaîne cryptée. Il va de soi que la santé économique de Canal + revêt une particulière importance du fait du rôle essentiel que joue la chaîne cryptée dans le financement de la production cinématographique aujourd'hui, et que le ministère de la culture et de la communication est particulièrement attentif aux questions qui touchent à l'avenir de cette chaîne. D'une manière plus générale, la contribution des chaînes de télévision au financement des films français, qui représente en 2001 plus de 35 % du financement des films français, appelle certainement une réflexion sur la nécessité de développer d'autres sources de financement pour le cinéma français. Cette réflexion a été menée au cours de cette année par un groupe de travail initié par le Centre national de la cinématographie qui vient de rendre ses conclusions et propose, entre autres, cinq pistes de travail pour développer de nouveaux financements en faveur de la production cinématographique : augmenter le poids des SOFICA dans le financement des films ; rééquilibrer la contribution de la vidéo et du DVD au compte de soutien géré par le Centre national de la cinématographie ; développer les financements régionaux en faveur du cinéma ; favoriser les coproductions internationales et les ventes à l'étranger des films français et enfin étendre la " clause de diversité " aujourd'hui prévue pour les investissements des chaînes cryptées à d'autres sources de financement afin de maintenir un vivier d'entreprises indépendantes propres à assurer le renouvellement de la création cinématographique. Le ministre de la culture et de la communication nommera dans les prochains jours une mission chargée de proposer, sur la base de ce travail, les modalités pratiques d'une évolution de notre dispositif de soutien au cinéma. Cette mission devra rendre ses conclusions avant la fin de l'année. En liaison avec l'ensemble des organisations professionnelles, elle devra envisager de façon opérationnelle les mesures à prendre pour faire évoluer notre dispositif de soutien au cinéma. Elle s'appuiera sur les réflexions du groupe de travail animé par le Centre national de la cinématographie, notamment sur les cinq pistes évoquées, tout en pouvant étendre le champ de ses réflexions. La mise en oeuvre rapide de premières mesures sera étudiée. Elles seront arrêtées en concertation avec les professionnels concernés, et dans un cadre interministériel.
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