Question de M. VIDAL Marcel (Hérault - SOC) publiée le 01/08/2002
M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer sur la nécessité de structurer et développer les voies de communication de l'arc sud méditerranéen. Il lui rappelle qu'une politique volontariste des transports, qui engloberait la Catalogne, le Languedoc-Roussillon et la Provence-Côte d'Azur, le Piémont et la Lombardie, mais qui a aussi vocation à s'étendre au-delà, jusqu'à Madrid, Valence et Toulouse, d'une part, et Rome et Bologne, d'autre part, présenterait de nombreux avantages. Elle constituerait une alternative à l'axe rhénan. Elle éviterait le risque d'une " continentalisation " du développement économique de l'Europe. Et, enfin, elle serait pour la France une chance d'accroître ses échanges avec les pays du bassin méditerranéen. En conséquence, il lui demande, pour le transport des voyageurs mais aussi celui des marchandises, qu'il s'agisse des transports terrestres (routes, autoroutes et chemins de fer), aériens et maritimes, de bien vouloir lui faire le point sur l'état d'avancement des projets en cours de réalisation - calendrier, tracés et financement - et de lui indiquer les projets à l'étude.
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Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer publiée le 26/12/2002
Le développement des voies de communication de l'arc sud-méditerranéen, appelé de ses voeux par l'honorable parlementaire, fait l'objet d'un certain nombre de dispositions européennes et nationales. Au plan européen, l'arc méditerranéen a été pris en compte dans les orientations communautaires relatives aux schémas du réseau transeuropéen de transport. Les infrastructures suivantes ont été ainsi mentionnées pour le réseau routier, l'ensemble du réseau existant, et plus spécifiquement les projets de raccordement sur Millau, Grenoble et Turin depuis Nice ; pour le réseau ferroviaire, le réseau existant, ainsi que les projets de TGV Sud et de TGV Lyon Turin ; pour les aéroports, les sites Marseille-Provence et Nice-Côte d'Azur au titre des aéroports internationaux, celui de Montpellier-Méditerranée au titre des aéroports communautaires, et ceux de Perpignan, Nîmes et Toulon au titre des aéroports régionaux ; les ports maritimes et intérieurs de Port-La Nouvelle, Sète, Marseille, Nice, Fos et Lavera y figurent également. Les quatorze projets prioritaires, auxquels le Conseil européen d'Essen a attribué une importance particulière, reçoivent à ce titre une part significative de l'aide financière communautaire prévue pour les réseaux transeuropéens. Parmi ces projets figurent le TGV Sud Madrid-Barcelone-Perpignan-Montpellier et la liaison ferroviaire et de transport combinée entre Lyon et Turin, dont les études sont actuellement en cours. Au plan national, le schéma de services des transports de voyageurs et de marchandises a mis particulièrement en évidence, parmi les grands axes terrestres interrégionaux et internationaux, l'arc méditerranéen et le sillon rhodanien considérés comme des axes majeurs de communication et pour ce qui est de l'axe méditerranéen, sa continuité avec les pays frontaliers, l'Espagne et l'Italie. Dans ce contexte, des programmes d'infrastructure ferroviaire ont d'ores et déjà été réalisés ou sont à l'étude, en particulier les TGV Sud et Méditerranée. En ce qui concerne les infrastructures routières, les schémas de service de transport prévoient " une stratégie globale de réponse aux perspectives de forte dégradation du niveau de service de l'autoroute A 7 à l'horizon 2020 " comportant pour tous les modes, à moyen terme, des mesures d'exploitation ou de développement des infrastructures existantes. Dans la logique de ces principes, il convient également d'écarter les trafics de transit des zones urbaines avec les contournements. Cela s'applique évidemment à Marseille avec l'achèvement de la rocade L 2 (section Est en travaux et section Nord en cours d'études), mais aussi à Aix-en-Provence, dont le contournement est au stade des réflexions préliminaires, à Toulon (ouverture d'un premier tube ; études du second tube inscrit au contrat de plan entre l'Etat et la région), et à Avignon (déclaration d'utilité publique en cours, et engagement des travaux prévu à la fin de l'année 2003). Dans le cas d'Arles, des études préliminaires d'avant-projet sommaire (APS) d'un contournement autoroutier sont en cours et font l'objet d'une concertation. Quant au nouveau tronçon autoroutier, déviant l'actuelle A 9 par le sud de Montpellier, il a été intégré dans la concession de la société des autoroutes du sud de la France (ASF) par un avenant approuvé par décret du 1er mars 2002 et les études d'APS ont été adoptées par décision ministérielle du 3 mai 2002. Compte tenu de la congestion de l'A 8 dans la traversée de l'aire urbaine Cannes-Nice, parallèlement aux efforts engagés en faveur du développement des transports collectifs, l'armature principale routière et autoroutière sera renforcée par un dispositif qui nécessite, d'une part, d'augmenter les capacités autoroutières de l'A 8, dans le secteur du contournement de Nice, par une infrastructure nouvelle au Nord ou à proximité de l'A 8, et, d'autre part, de prévoir le principe d'une liaison Est-Ouest entre la rive gauche du Var et le secteur Nord d'Antibes. Des études seront engagées à court terme, dès l'approbation de la directive territoriale d'aménagement, pour préciser le tracé et la localisation des points d'échanges de ces infrastructures. Néanmoins, le Gouvernement a décidé, au cours de l'été dernier, le lancement d'un audit sur les grands programmes d'infrastructure qui donnera lieu à un débat parlementaire, destiné à faire le point, à définir les priorités et à adopter une programmation précise de ces grands équipements. Lancée par la France, une initiative commune en faveur du développement du transport maritime à courte distance (TMCD) a été prise par les ministres des transports français, espagnol et italien, en marge du Conseil Transport le 7 décembre 2001, qui a débouché sur un conseil informel le 1er juin dernier à Gijon. Des contacts bilatéraux sont engagés, notamment avec l'Italie, pour le développement de liaisons maritimes nouvelles, destinées à alléger de façon conséquente l'encombrement des autoroutes transalpines. Ainsi, un projet de ligne Fos-Savone est en cours de montage. Le cabotage maritime constitue une alternative dans le développement des voies de communication de l'arc sud-méditerranéen. Pour rendre effectif ce développement, il a été mis en place un mécanisme d'aides au démarrage de ligne. Par ailleurs, le nouveau système d'aide au transport combiné concernera aussi le maillon maritime. De même le programme communautaire Euromed a fait du transport maritime et de sa sécurité un de ses axes prioritaires d'action. Des équipements sont ainsi envisagés, notamment pour le suivi du trafic, la zone Méditerranée étant moins équipée que la zone atlantique et mer du Nord. Enfin, en matière aéroportuaire, les régions Languedoc-Roussillon et Provence-Alpes-Côte d'Azur sont d'ores et déjà dotées de nombreuses infrastructures aéroportuaires, particulièrement à Nice, Marseille, Montpellier et Perpignan, permettant une desserte aérienne de l'ensemble du bassin méditerranéen. Compte tenu des dispositions communautaires applicables au transport aérien, il appartient aux compagnies aériennes, qui sont les plus à même d'estimer la demande de transport, de définir, en fonction de leurs objectifs financiers et commerciaux, les villes à desservir et les fréquences de leurs liaisons aériennes. La densité des infrastructures et l'état de la réglementation donnent donc toute latitude aux transporteurs pour établir les liaisons aériennes qui permettront d'intégrer encore davantage ces deux régions françaises à l'arc sud-méditerranéen. L'ensemble de ces opérations en cours de réalisation permettra, sans conteste, de développer les flux de transport depuis et à travers le sud de l'Europe. Le renforcement d'un tel axe devrait permettre un développement plus harmonieux des territoires nationaux et une meilleure circulation transitaire des personnes et des biens, en tentant de remédier au déséquilibre et à la " continentalisation " excessive du développement économique de l'Europe qui suscite une méfiance compréhensible de la part de l'honorable parlementaire.
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