Question de M. GÉLARD Patrice (Seine-Maritime - RPR) publiée le 01/08/2002
M. Patrice Gélard attire l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur le statut des étudiants de plus de vingt-six ans, qui ont repris leurs études. En effet, alors que les demandeurs d'emploi qui suivent des formations professionnelles bénéficient d'aides financières pour la réalisation de leur réinsertion professionnelle, les personnes qui choisissent de leur plein gré de reprendre des études à l'Université et qui ont dépassé l'âge de vingt-six ans ne peuvent disposer, d'aucun avantage, alors qu'elles poursuivent le même objectif. II souhaiterait savoir si le Gouvernement entend remédier à cette situation.
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Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche publiée le 05/02/2004
Les étudiants âgés de plus de vingt-six ans et qui souhaitent reprendre leurs études sont pris en compte par la réglementation des bourses d'enseignement supérieur sur critères sociaux. En effet, une allocation d'études, aide correspondant à une bourse d'enseignement supérieur sur critères sociaux mais dont l'attribution fait l'objet d'un examen dans le cadre d'une commission académique d'allocation d'études, peut être attribuée aux étudiants en reprise d'études après l'âge limite de vingt-six ans. Durant l'année universitaire 2002-2003, 798 étudiants ont pu ainsi bénéficier de cette aide. D'autres avantages sont accordés indirectement à ces étudiants en reprise d'études, qui bénéficient de conditions financières modiques, puisque leur inscription dans le cursus universitaire se limite aux frais de scolarité acquittés par le public de formation initiale. De surcroît, ils peuvent prétendre à la validation des acquis de leur expérience dès lors qu'ils justifient de trois années d'expérience professionnelle, avantage qui n'est pas toujours accessible aux étudiants en formation initiale.
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