Question de M. VANTOMME André (Oise - SOC) publiée le 02/10/2002
M. André Vantomme appelle l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation des détenus confrontés à des problèmes de santé. La devise républicaine, Liberté, Egalité, Fraternité, revêt une portée générale et doit s'appliquer à tous nos concitoyens. Seule une minorité de nos concitoyens n'ont pas le bénéfice de cette devise quand une décision de justice, rendue au nom du peuple, les prive de la liberté, lors d'un séjour dans un établissement pénitentiaire. N'ont-ils plus droit pour autant à l'égalité et à la fraternité. Cette question doit être posée, si l'on en croit le journal Le Monde qui, dans son édition du vendredi 16 août 2002, relate la situation d'un détenu incarcéré à la maison d'arrêt de Fresnes (Val-de-Marne) et confronté à des problèmes de santé dentaire. Ce prévenu avait bénéficié durant sa détention provisoire à la maison d'arrêt de Rouen d'un début de soins dentaires qui avaient consisté à lui retirer toutes les dents qui lui restaient à la mâchoire supérieure pour lui poser un appareil. Suite à son jugement, le prévenu a changé de prison et le projet de pose d'un appareil serait différé jusqu'à sa sortie, soit dans dix-huit ans... Cette situation inadmissible n'est pas sans conséquence sur l'état de santé du condamné, qui souffre de brûlures d'estomac et qui, édenté depuis plus d'un an, est confronté à de réelles difficultés pour s'alimenter. Il souhaiterait qu'il puisse lui préciser si des cas semblables se rencontrent souvent dans les prisons françaises, et les mesures qu'il envisage pour éviter qu'à la légitime privation de liberté ne s'ajoutent d'autres sanctions qui portent manifestement atteinte à la dignité humaine.
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La question a été transformée.
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