Question de M. TRÉGOUËT René (Rhône - RPR) publiée le 25/07/2002
M. René Trégouët rappelle à l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer la multiplication des incidents (techniques le plus souvent) constatés sur le réseau SNCF, notamment au mois de mars dernier. Quelles en sont les raisons à son avis ? Quelle est la part d'actes de malveillance dans leur liste ? La maintenance des installations est-elle effectuée avec rigueur ? Les trains circulant maintenant à plus grande vitesse sur le réseau TGV sud-est, cette augmentation de la vitesse pourrait-elle être la cause de l'augmentation de ces incidents ? Qu'entreprend-il afin d'enrayer ce phénomène ?
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Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer publiée le 26/09/2002
Les dernières statistiques d'incidents et accidents survenus sur le réseau ferré national ne montrent pas de dérive en ce qui concerne la sécurité. Néanmoins, deux incidents ayant eu des conséquences importantes sur le trafic ferroviaire se sont produits en février et mars 2002. Le premier est totalement extérieur à la SNCF puisqu'il s'agit de la destruction criminelle d'une armoire électrique dans le secteur de Nissan (Hérault) revendiquée par des personnes se réclamant du Comité d'action viticole. Cet attentat a eu pour conséquence de désorganiser les circulations ferroviaires pendant 48 heures. Le second est lié à la rupture d'une caténaire dans le secteur de Sully (Saône-et-Loire). Après étude des événements, il a été décidé d'augmenter la périodicité des inspections de la caténaire sur la ligne TGV Paris-Lyon et de mettre en place des actions spécifiques visant à renforcer la jonction entre les fils de contact qui s'est avérée être un point de fragilité. Par ailleurs, un programme de régénération de la caténaire a été lancé par réseau ferré de France. Il débutera en octobre 2002 et s'étalera sur deux ans. La caténaire ainsi mise en place sera similaire à celle équipant la nouvelle ligne Valence-Marseille dimensionnée pour une vitesse des trains de 300 km/h.
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