Question de M. ÉMORINE Jean-Paul (Saône-et-Loire - RI) publiée le 25/07/2002
M. Jean-Paul Emorine attire l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur la situation des traumatisés crâniens gravement touchés et sur le manque de structures d'accueil adaptées. Les SAMU, très performants et matériellement bien dotés, permettent de réanimer ces patients et de les maintenir en vie. Cependant, il n'existe pas d'établissement qui puisse faire le relais entre ces services d'urgence et les centres de rééducation, de sorte que les malades profitent d'une manière optimale des soins prodigués. Lorsque la lourdeur et le nombre important des séquelles empêchent en effet les malades de faire des progrès significatifs, les centres spécialisés décident de ne plus traiter les patients ne pouvant se réadapter correctement dans une durée limitée. Il arrive alors que ces traumatisés multidépendants soient transférés dans un hôpital proche du domicile, très peu adapté à ce genre de cas, et manquant de moyens. Face à cette dramatique situation qui brise les familles, anxieuses de l'avenir, il interroge le Gouvernement sur les mesures envisagées afin d'améliorer la prise en charge des maladies post-traumatiques.
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Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées publiée le 23/01/2003
L'honorable parlementaire a attiré l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur le dossier de la prise en charge des traumatisés crâniens. Les traumatisés crâniens constituent en effet une préoccupation importante en termes de santé publique puisque l'on compte environ 160 000 victimes par an, dont 3 000 à 5 000 garderont des séquelles significatives de leur accident. L'action menée pour améliorer la prise en charge des traumatisés crâniens comprend les trois volets que sont l'amélioration du transport primaire, le renforcement des plateaux techniques des établissements de santé, la nécessaire réflexion sur le suivi de ces personnes à la sortie de l'hospitalisation. Concernant le transport primaire, les services du ministère de la santé poursuivent leurs travaux, en lien avec les professionnels de l'urgence, pour améliorer sans cesse les délais et la qualité des interventions. Au-delà de la rapidité de prise en charge, la bonne orientation de l'accidenté est un autre élément de la qualité de prise en charge des personnes victimes de traumatismes crâniens. A cet égard, le renforcement croissant des plateaux techniques des établissements de santé en termes de compétences et de technologies est un élément essentiel de la qualité de vie, à terme, des personnes victimes de traumatisme crânien. A ce titre, deux mesures méritent d'être citées : le nombre d'IRM autorisées au sein des établissements de santé a plus que doublé en cinq ans : il est passé de 137 en 1998 à 320 aujourd'hui, et il est clairement envisagé d'augmenter encore ces chiffres ; la révision des SROS s'appuiera sur les réflexions en cours de deux groupes de travail élargis, pluriprofessionnels, l'un relatif aux plateaux techniques l'autre aux urgences. La mission de ces groupes est de proposer des orientations nationales sur l'organisation des urgences, l'implantation territoriale et l'organisation des plateaux techniques, dans une perspective d'accès aux soins 24 heures sur 24, pour la population du territoire desservie. Les propositions de ces deux groupes iront donc dans le sens de l'identification et de l'organisation des activités lourdes, indispensables notamment à la prise en charge en urgence des patients accidentés, traumatisés ou polytraumatisés. Concernant enfin le suivi de ces patients, il convient tout d'abord d'assurer la prise en charge des patients les plus lourdement atteints. L'organisation de cette prise en charge est définie par la circulaire DHOS/02/DGS/SD5D/2002/DGAS n° 288 du 3 mai 2002. Ce texte demande aux agences régionales d'hospitalisation d'organiser une réponse à l'insuffisance de structures spécifiques capables d'accueillir et prendre en charge les patients qui évoluent malheureusement vers des états végétatifs chroniques (EVC), ou des états pauci-relationnels, (EPR). Ce texte promeut la mise en oeuvre de petites unités de 6 à 8 lits dédiées à ces patients, desservant un bassin de population d'environ 300 000 habitants. Ces unités s'inscriront dans le cadre de soins de suite et de réadaptation et s'intégreront dans un fonctionnement en filière avec des services d'amont (services de médecine physique et de réadaptation à orientation neurologique) et en réseau. Parallèlement, le Comité national de pilotage de l'évaluation de la politique en direction des traumatisés crâniens a commencé ses travaux. Sa mission est d'évaluer les résultats de la circulaire du 4 juillet 1996 relative à la prise en charge médico-sociale et à la réinsertion sociale et professionnelle des personnes atteintes d'un traumatisme crânien. Ce comité proposera également soit le renforcement de certaines mesures, soit la mise en oeuvre de mesures complémentaires, de façon à rééquilibrer l'offre de soins, améliorer l'articulation entre structures d'aigu, soins de suite et de réadaptation, structures médico-sociales et sociales et favoriser la réinsertion sociale et professionnelle de ces personnes. Ses travaux enrichiront la réflexion prévue en 2003-2004 sur les soins de suite et de réadaptation, qui nécessitent une clarification de leur régime juridique et de leurs missions. Les services définiront avec les professionnels concernés les niveaux et les organisations de prise en charge dans le souci de la territorialité : apporter une réponse adaptée au plus près de l'expression des besoins de santé et en respectant les spécificités des différents patients les traumatisés ont des problématiques spécifiques - mais en prenant soin de n'isoler ni les patients ni les équipes. Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées souhaite que, par ces mesures, il soit possible de répondre de façon pertinente à la prise en charge des patients ainsi accidentés au plus près de leur domicile, jusqu'à leur réinsertion sociale et professionnelle.
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