Question de M. TRÉGOUËT René (Rhône - RPR) publiée le 25/07/2002
M. René Trégouët rappelle à l'attention de Mme la ministre déléguée à l'industrie les récentes nominations intervenues à la tête du service du médiateur du service universel postal. Peut-il lui rappeler l'effectif total qui sera celui de ce nouveau service ainsi que son coût de fonctionnement estimé pour cette année ?
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Réponse du Ministère délégué à l'industrie publiée le 12/09/2002
La loi de finances pour l'année 2002 prévoit que le médiateur du service universel postal est assisté de cinq collaborateurs et dispose d'un budget de 305 000 euros.
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