Question de M. TRÉGOUËT René (Rhône - RPR) publiée le 25/07/2002
M. René Trégouët rappelle à l'attention de Mme la ministre déléguée à l'industrie les récentes nominations intervenues à la tête de l'observatoire des tarifs postaux de transport de presse. Peut-elle lui rappeler le rôle de cet organisme ainsi que son caractère d'utilité dans le cadre de l'actuelle directive postale ainsi que l'effectif total qui lui est directement rattaché et son budget de fonctionnement prévu pour l'année en cours ?
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Réponse du Ministère délégué à l'industrie publiée le 05/09/2002
L'observatoire est un groupe de travail créé par les " accords Galmot ", conclus en 1996 entre l'Etat, la presse et La Poste sur le transport postal de presse. Il associe la DIGITIP du ministère délégué à l'industrie, la direction du développement des médias des services du Premier ministre, La Poste et les syndicats de presse à l'exception de celui d'entre eux qui n'a pas signé les accords Galmot. Il a pour fonction de suivre le déroulement des accords et de mettre en place un système d'aides financières aux publications les plus touchées par les revalorisations tarifaires prévues par ces accords. II convient d'avoir à l'esprit que les cinq hausses tarifaires successives d'un montant unitaire proche de 8 % s'accompagnaient d'un rééquilibrage de la structure des tarifs : les prix appliqués aux publications de faible poids ont en réalité augmenté dans des proportions supérieures à la moyenne. Certaines publications à la fois légères, urgentes, largement diffusées par La Poste, d'un prix de vente faible de telle sorte que la facture postale représente une grande part de leurs coûts, ont donc été très impactées par l'évolution tarifaire. C'est cette fraction qui a bénéficié des aides de l'observatoire. Le mécanisme répondait donc à un objectif particulier : permettre une meilleure acceptabilité des hausses Galmot en traitant les situations les plus critiques. De ce point de vue, l'objectif souhaité a été atteint et les membres de l'observatoire tirent un bilan favorable de ces mesures dont le coût global sur quatre ans n'excède par 4,57 millions d'euros.
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