Question de M. DÉTRAIGNE Yves (Marne - UC) publiée le 25/07/2002
M. Yves Detraigne appelle l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur le projet d'arrêté visant à renforcer les exigences de qualifications demandées aux directeurs de centres de loisirs. En effet, inquiet quant à l'avenir des petits centres de loisirs ruraux, occasionnels et à effectif réduit, il s'interroge sur les potentialités de recrutement de personnes titulaires d'un brevet d'aptitude aux fonctions de directeur (BAFD) ou d'un diplôme équivalent. Constatant un manque structurel de personnels qualifiés et un nombre insuffisant de candidats désireux de suivre cette formation complexe et coûteuse, cette exigence risque d'entraîner à terme la fermeture de nombreux centres de loisirs ruraux, structures ayant pourtant démontré toute leur utilité. Aussi serait-il souhaitable d'instaurer une dérogation pour permettre à de telles organisations de continuer à recruter du personnel détenant un brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur (BAFA), comme il est actuellement encore possible de le faire. En conséquence, il lui demande de bien vouloir prendre les mesures nécessaires afin d'assurer la viabilité de ces centres de loisirs essentiels en milieu rural.
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Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche publiée le 26/09/2002
L'article 14 du décret n° 2002-883 du 3 mai 2002 relatif à la protection des mineurs à l'occasion des vacances scolaires, des congés professionnels et des loisirs fixe les conditions d'encadrement des centres de vacances et de loisirs. Pour les centres n'accueillant pas un effectif supérieur à quatre-vingts mineurs pendant plus de quatre-vingts jours, l'encadrement peut être assuré par un titulaire du brevet d'aptitude aux fonctions de directeur (BAFD) ou par une personne en cours de formation BAFD. Cette disposition, qui concerne tout particulièrement les petits centres de loisirs sans hébergement ruraux, doit permettre de faciliter l'application du décret précité au 1er mai 2003, date d'entrée en vigueur du texte. Cette date, initialement prévue en 2005, a été fixée au 1er mai 2003 conformément à l'avis du Conseil d'État qui a considéré que le report de l'application du décret était contraire aux objectifs du décret visant à renforcer la qualité et la sécurité des centres de vacances et de loisirs. Le Gouvernement étudie actuellement les mesures susceptibles d'être prises pour accompagner la mise en oeuvre du décret, notamment en matière d'aide à la formation ou de validation des acquis de l'expérience pour les personnes ayant une expérience de direction de centres de vacances et de loisirs. Les solutions envisagées, notamment pour les centres de loisirs sans hébergement ruraux seront discutées à l'occasion des réunions de concertation prévues d'ici la fin de l'année 2002 dans le cadre de la commission technique paritaire des centres de vacances et de loisirs et du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse.
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