Question de M. LAFFITTE Pierre (Alpes-Maritimes - RDSE) publiée le 25/07/2002
M. Pierre Laffitte demande à M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer quels sont les projets de l'Etat permettant d'assurer un développement durable dans le département des Alpes-Maritimes. Il rappelle que l'agglomération littorale dépasse le million d'habitants. Après Paris, en été, elle représente la ville la plus importante de France. Elle rapporte aussi le plus de devises par suite de l'industrie touristique et de l'industrie de haute technologie. Depuis des années, le principe d'une troisième voie SNCF entre Cannes et Nice est reconnu comme indispensable pour permettre aux transports en commun de décharger la circulation automobile. Le projet de TGV, tant Marseille-Nice que la liaison Barcelone-Milan via Nice, paraît avancer fort peu, bien qu'une lettre du 4 décembre 1987 lui indique que le ministère fait procéder à un examen attentif du dossier. II demande au ministre s'il peut inciter le réseau ferré de France à réaliser les études nécessaires en priorité et faire prendre par l'administration les mesures nécessaires pour les enquêtes préalables à la déclaration d'utilité publique en vue de démarrer les travaux ?
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Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer publiée le 13/03/2003
La LGV Méditerranée, qui a été mise en exploitation commerciale le 10 juin dernier, constitue un remarquable outil de développement économique et touristique pour la région PACA. Il est exact qu'une partie de la Côte d'Azur, et notamment le département des Alpes-Maritimes, ne bénéficie que de manière limitée des effets positifs induits par cette mise en service. Le comité interministériel pour l'aménagement et le développement du territoire (CIADT) a en conséquence décidé, le 15 décembre 1998, d'approfondir les études relatives à la desserte de Toulon et de la Côte d'Azur. A ce titre, il a demandé qu'une étude compare les avantages et les inconvénients d'un tracé nouveau à grande vitesse et d'une solution utilisant partiellement les infrastructures et plates-formes existantes. Cette étude a été réalisée et a porté notamment sur l'évaluation des besoins de déplacement dans la région PACA, le recensement des solutions techniques susceptibles de répondre à ces besoins en termes d'infrastructures et l'appréciation de ces solutions suivant une approche multicritère. S'il est décidé d'engager une nouvelle phase d'étude, Réseau ferré de France devra, conformément aux dispositions introduites par la loi relative à la démocratie de proximité, saisir la Commission nationale du débat public qui décidera alors s'il y a lieu, ou non, d'organiser un débat public sur ce projet. La ligne ferroviaire du littoral étant aujourd'hui saturée entre Cannes et Nice, le contrat de plan Etat-Région prévoit pour sa part la réalisation d'une troisième voie entre Antibes et Nice. A la suite des études réalisées, l'enquête publique du projet s'est déroulée du 25 février au 29 mars 2002. La déclaration d'utilité publique du projet doit intervenir avant le 25 août 2003 et les travaux devraient se dérouler de fin 2003 à fin 2006, la mise en service étant prévue en 2007.
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