Question de M. GIROD Paul (Aisne - RDSE) publiée le 25/07/2002

M. Paul Girod demande à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie de lui préciser la nature, les perspectives et les échéances des études de la commission spécialisée de terminologie et de néologie en matière économique et financière, mise en place dans son ministère. La prolifération des anglicismes lui paraît, effectivement, de nature à justifier une action déterminée pour la défense et la promotion de la francophonie.

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Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie publiée le 26/09/2002

En application du décret n° 96-602 du 3 juillet 1996 relatif à l'enrichissement de la langue française, le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (MINEFI) dispose de sept commissions spécialisées de terminologie et de néologie : une commission spécialisée en matière économique et financière (arrêté du 20 janvier 1997, JO du 31 janvier 1997) présidée par M. Jean Saint-Geours, inspecteur général des finances honoraire ; six commissions spécialisées pour les domaines de l`informatique et des composants électroniques, des télécommunications, de la chimie et des matériaux, de l'ingénierie nucléaire, des sciences et des industries pétrolières, de l'automobile. L'ensemble du dispositif d'enrichissement de la langue française du MINEFI est placé sous la responsabilité d'un haut fonctionnaire chargé de la terminologie et de la néologie nommé par le ministre. Cette fonction est assurée depuis 1998 par M. Gérard Painchault, inspecteur général de l'industrie et du commerce. Depuis la publication du décret du 3 juillet 1996 précité, dix-sept listes élaborées par les commissions spécialisées ministérielles ont été publiées au Journal officiel. Cinq de ces listes regroupent ainsi cent quatre vingt-cinq termes des domaines économique et financier. Peuvent notamment être cités : l'orthographe de l'euro et l'appellation de sa subdivision, l'équivalent de zone euro à l'expression " euroland ", les termes de référenciation (" benchmarking "), de plan de développement (" business plan "), d'options sur titres (" stock option ") et de jeune pousse (" start up "). Une liste traitant du vocabulaire informatique et deux listes relatives au domaine de l'Internet ont également été publiées. La commission spécialisée de l'informatique a ainsi proposé à la commission générale les termes de logiciel, de bogue ou de puce. Dans le domaine de l'Internet, message électronique (" e-mail "), toile (" web "), fouineur (" hacker "), pirate (" cracker "), mouchard (" cookie ") et arrosage (" spamming ") ont également été préconisés et retenus sur les listes publiées au Journal officiel. D'autres listes sont en préparation, chacune des structures du dispositif ministériel se réunissant au rythme de quatre à six séances par an, en présence des représentants des services du MINEFI assurant un rôle de veille technologique. La diffusion générale des listes paraissant au Journal officiel relève de la Délégation générale à la langue française et aux langues de France. Chaque agent du ministère par l'intermédiaire d'une base de données disponible sur le site Intranet du MINEFI a accès à la totalité des équivalents français parus au Journal officiel qui, en vertu de l'article 11 du décret du 3 juillet 1996 précité, s'imposent à l'administration.

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