Question de M. GIROD Paul (Aisne - RDSE) publiée le 25/07/2002
M. Paul Girod attire à nouveau l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur les difficultés rencontrées par les associations et les personnels d'aide à domicile. Depuis le 1er janvier 2001, la réduction du temps de travail s'applique à ce secteur. Or, en juin 1999, l'accord de branche n'a pas été agréé. Les associations ne reçoivent donc aucune aide et ne doivent leur existence qu'aux subventions des caisses d'allocations familiales et des conseils généraux. Les personnels sont confrontés, eux aussi, à des difficultés de précarité professionnelle, de faiblesse de rémunération, d'évolution de carrière quasi inexistante et de formation continue non assurée. Il lui demande donc, dans l'intérêt des patients et des professionnels, s'il compte créer un véritable statut à la fois des personnels et des structures.
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La question est caduque
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