Question de M. GIROD Paul (Aisne - RDSE) publiée le 25/07/2002
M. Paul Girod attire l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur les préoccupations des infirmières puéricultrices oeuvrant dans les différents secteurs d'activités de la petite enfance (maternité, PMI, crèches, pédiatrie, réanimation infantile, néonatologie...). En effet, les textes les régissant ne prennent pas en compte la spécificité des soins prodigués. Après quatre ans d'études et malgré ses efforts permanents d'adaptation à l'évolution constante de son travail, cette profession est actuellement très sensible au peu d'intérêt qui se manifeste dans la reconnaissance de ses compétences et donc de son statut. Les premiers états généraux de la puériculture se sont tenus, et il lui demande en conséquence les suites qu'il compte donner à ces réflexions qui tendent à la fois à la promotion, au maintien et à la restauration de la santé de l'enfant dans sa famille, en milieu hospitalier et dans les structures d'accueil.
- page 1730
Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées publiée le 31/10/2002
Le protocole du 14 mars 2001 relatif aux filières professionnelles de la fonction publique hospitalière a conduit à une meilleure reconnaissance des qualifications des personnels infirmiers spécialisés, en particulier des puéricultrices diplômées d'Etat. Le décret 2001-1374 du 31 décembre 2001 portant modification du décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988 modifié portant statuts particuliers des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière prévoit que, à compter du 1er janvier 2002, le corps des puéricultrices est classé en catégorie A et les grilles indiciaires sont revalorisées pour atteindre les indices bruts suivants : pour les puéricultrices de classe normale, 368-610 ; et pour les puéricultrices de classe supérieure, 485-685. En outre, cette nouvelle grille intègre désormais les nouvelles bonifications indiciaires, ce qui améliorera les retraites servies. Ainsi, la rémunération moyenne mensuelle nette des puéricultrices (tous grades et tous indices confondus) était de 1 948 euros avant le 1er janvier 2002. Elle est maintenant estimée à 2 062 euros, soit une augmentation de 5,9 % Enfin, il convient de signaler que les puéricultrices bénéficient lors de leur recrutement dans la fonction publique hospitalière d'une bonification d'ancienneté de dix-huit mois, afin de prendre en compte la durée de leurs études.
- page 2565
Page mise à jour le