Question de M. MOULY Georges (Corrèze - RDSE) publiée le 25/07/2002
M. Georges Mouly attire l'attention de M. le ministre délégué à la famille sur les difficultés de fonctionnement que rencontre depuis quelque temps la fédération des associations des conjoints survivants, dont l'utilité n'est plus à démontrer, parce que celle-ci, contrairement à d'autres fédérations, ne perçoit aucune des sommes collectées, au titre du fonds national de l'assurance veuvage, par la caisse nationale vieillesse des travailleurs salariés. Il lui demande en conséquence s'il lui est possible de lui faire savoir comment cette anomalie peut être prochainement réparée.
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Transmise au Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
La question est caduque
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