Question de M. SIDO Bruno (Haute-Marne - RPR) publiée le 25/07/2002
M. Bruno Sido appelle l'attention de M. le ministre délégué à l'enseignement scolaire sur la question de l'équilibre des trimestres des élèves de la zone B. Pour cette année scolaire, en effet, on peut regretter un fort déséquilibre entre les durées des périodes scolaires, variant de quatre à onze semaines. Quatre semaines de travail seulement ont été effectuées par les élèves entre les vacances de Noël et celles de février. Six entre les vacances de février et celles de Pâques, puis onze entre celles de Pâques et les grandes vacances. Il lui demande, par conséquent, de bien vouloir lui indiquer les dispositions qu'il compte prendre pour que ce rythme totalement déséquilibré ne soit pas de nouveau imposé aux élèves de la zone B, ainsi qu'à leurs familles.
- page 1690
Réponse du Ministère délégué à l'enseignement scolaire publiée le 19/09/2002
L'article L. 521-1 du code de l'éducation prévoit les conditions législatives d'élaboration du calendrier scolaire national. Celui-ci est arrêté par le ministre de l'éducation nationale pour une période de trois années. L'année scolaire comporte trente-six semaines au moins, réparties en cinq périodes de travail de durée comparable, séparées par quatre périodes de vacances des classes. L'alternance régulière des temps de travail et de vacances prévue par la loi doit avant tout répondre aux besoins des enfants scolarisés et leur permettre d'acquérir un rythme de travail efficace, sans pour autant négliger les intérêts légitimes des personnels, des familles et de la vie économique. L'objectif est de se rapprocher le plus possible du rythme d'alternance de sept semaines de travail et deux semaines de congés. Toutefois, lors de l'élaboration du calendrier scolaire, doivent être pris en compte des principes retenus depuis plusieurs années en concertation avec nos partenaires des associations familiales, du secrétariat d'Etat chargé du tourisme, de la sécurité routière, en vue de répondre à un certain nombre de leurs préoccupations. Parmi ces principes figure le zonage. En effet, depuis un certain nombre d'années, les congés d'hiver et de printemps sont échelonnés sur trois zones avec un resserrement, dans toute la mesure du possible, des vacances d'hiver sur le mois de février et des vacances de printemps sur le mois d'avril afin de respecter l'amplitude du zonage sur quatre semaines. Le zonage répond aux préoccupations des stations touristiques, de la sécurité routière et de nombreuses familles, dans la mesure où il permet d'éviter une trop forte concentration des départs en vacances sur une même période. Certes, la période entre la fin des vacances de Noël et le début des vacances de février est courte et celle entre les congés de printemps et les grandes vacances est longue pour la zone qui part la première en vacances, mais chaque année, dans un souci d'équité, il est procédé à un roulement des zones les unes par rapport aux autres. Aussi, c'est chaque année une zone différente qui est concernée. En 2002 ce fut la zone B, en 2003 ce sera la zone C et en 2004 la zone A. Parallèlement, une amélioration de l'équilibre entre les périodes scolaires a été apportée. Ainsi, en 2003 et 2004, la période de travail la plus courte passera de quatre à cinq semaines et la période de travail la plus longue, de onze à dix semaines.
- page 2090
Page mise à jour le