Question de M. SIDO Bruno (Haute-Marne - RPR) publiée le 25/07/2002
M. Bruno Sido appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur l'annonce faite par l'Office national des forêts de supprimer des postes d'agents, dans le cadre d'une réorganisation générale. Dans les départements boisés où les forêts communales sont nombreuses, et qui conservent encore les stigmates de la tempête du 26 décembre 1999, cette annonce est particulièrement mal ressentie et soulève une vive émotion. Beaucoup de travail, en effet, reste à faire, en particulier pour poursuivre le nettoyage des forêts et les remettre en état de produire. En outre, il paraît évident que les trois rôles qui sont assignés à la forêt, à savoir : un rôle de production, un rôle social et un rôle de protection de l'environnement, ne pourront plus être remplis correctement si moins d'agents sont affectés à sa surveillance et à son entretien. Par ailleurs, cette suppression d'agents sur le terrain participerait au démantèlement du service public et, plus généralement, à la désertification du monde rural. Il lui demande par conséquent s'il n'eût pas été préférable de transférer des postes de l'administration centrale vers des postes de production et s'il compte prendre les mesures appropriées pour remédier à cet état de fait.
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Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales publiée le 03/10/2002
Le contrat d'objectifs 2001-2006, entre l'Etat et l'Office national des forêts, a été signé le 22 octobre 2001, après son approbation le 18 octobre 2001 par le conseil d'administration de l'établissement. L'objectif principal de ce contrat est de permettre à l'Office national des forêts de mieux répondre aux attentes des collectivités et de la société dans son ensemble, tout en confortant sa situation financière rendue plus fragile par les tempêtes de la fin de l'année 1999. Conformément aux orientations définies par la loi d'orientation sur la forêt du 9 juillet 2001, il s'agit tout d'abord d'adapter la gestion des forêts publiques à la situation et aux enjeux propres à chaque territoire et à chaque forêt, en prenant en compte l'équilibre, variable selon les massifs, des fonctions écologique, économique et sociale. Il est également nécessaire de renforcer l'exemplarité de la gestion de la forêt publique, notamment sur le plan environnemental, et d'améliorer sa performance économique, dans le cadre d'une filière bois plus dynamique. Il est enfin prévu de renforcer la concertation avec les élus représentant les propriétaires de forêts relevant du régime forestier et les principaux acteurs locaux, sur les grandes orientations de la gestion forestière. Dans cette perspective et pour réaliser les gains de productivité nécessaires à son équilibre financier général, l'Office national des forêts engage un changement profond de son organisation et de ses méthodes de travail. Cette réorganisation de l'établissement est conduite en concertation avec l'ensemble du personnel. Chaque salarié a eu la possibilité d'exprimer ses attentes à la fois par l'intermédiaire d'une enquête et par un entretien individuel avec son supérieur hiérarchique. En outre, toutes les commissions de dialogue social ont été réunies régulièrement pour permettre l'expression des représentants des organisations syndicales. Enfin, dans chaque région, des groupes de travail et de réflexion ont été instaurés afin de favoriser la mise en oeuvre de cette réforme. II en résulte un schéma général de réorganisation prévoyant des équipes d'ouvriers plus qualifiées et plus autonomes, des équipes d'agents de terrain comportant une répartition fonctionnelle par spécialité, des équipes de gestion assurant à la fois les fonctions de support technique spécialisé, de commercialisation et de soutien administratif. Enfin, une dizaine de directions régionales ou interrégionales à effectif renforcé assureront les fonctions de management et de gestion par objectif. Ces évolutions permettront de dégager les moyens humains destinés au développement et à l'approfondissement des activités techniques de base, à savoir la sylviculture, les aménagements, la mise en oeuvre d'une gestion durable plus performante. L'amélioration du modèle d'organisation, associée à un renforcement des compétences et des qualifications des agents, permettra, à volume global d'activité inchangé, et à l'horizon du contrat d'objectifs, d'alléger les effectifs par une compensation partielle des départs à la retraite, sans préjudice du développement de nouvelles missions ou de nouvelles prestations répondant aux demandes de partenaires publics ou privés, qui serait de nature à infléchir cette évolution prévisionnelle des effectifs. En contrepartie, d'importants efforts d'adaptation attendus des agents dans les prochaines années, une réforme statutaire ambitieuse, conservant toutefois les principes et les règles du statut de la fonction publique, a été validée dans le cadre du contrat d'objectifs. La réorganisation de l'Office national des forêts n'entraînera donc pas un désengagement de certaines parties du territoire, mais doit permettre au contraire une mobilisation accrue de ses personnels, dans l'objectif d'améliorer l'efficacité et la qualité des prestations rendues aux propriétaires forestiers publics, ainsi qu'à ceux de la filière bois et de l'ensemble des usagers.
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