Question de M. SIDO Bruno (Haute-Marne - RPR) publiée le 25/07/2002
M. Bruno Sido appelle l'attention de M. le ministre délégué à l'enseignement scolaire sur la situation difficile dans laquelle se trouve le département de la Haute-Marne au regard de la prise en charge scolaire de ses enfants. La Haute-Marne est malheureusement un département vieillissant. Cet incontestable état de fait entraîne la fermeture arithmétique et brutale de classes primaires et secondaires (1er et 2e cycle). Or il se trouve qu'un grand nombre de ces classes se situent soit en zones rurales profondes, soit en ZEP (zones d'éducation prioritaire). Cela signifie un allongement sensible des transports scolaires pour les élèves, déjà de ce point de vue défavorisés du fait de leur éloignement, qui les pénalise et rend plus difficile encore la vie scolaire en milieu rural. Cela va également à l'encontre même du principe de la zone d'éducation prioritaire, ainsi totalement vidée de son sens. Plus généralement, on peut regretter que ces suppressions de classes participent au démantèlement du service public en milieu rural. Il lui demande par conséquent de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il compte prendre pour stopper ce processus de désertification qui ne fait qu'empirer une situation déjà difficile à gérer au niveau départemental et rendre aux zones dites prioritaires les moyens nécessaires à l'éducation des jeunes dont le nombre ne cesse de décroître.
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Réponse du Ministère délégué à l'enseignement scolaire publiée le 17/10/2002
Les décisions prises au plan national en ce qui concerne la répartition des moyens d'enseignement et d'encadrement pédagogique reposent sur une méthode qui fait l'objet d'une harmonisation entre le premier degré et le second degré. L'équité de répartition est assurée en pondérant la démographie scolaire par des critères sociaux, territoriaux et structurels, mesurés par des indicateurs, objectifs et reconnus, établis à partir de données de l'INSEE. Les dotations ainsi définies et notifiées globalement aux recteurs d'académie permettent la mise en oeuvre de la politique nationale dans chaque académie. L'académie de Reims bénéficie de l'attribution de 78,4 équivalents-temps plein pour le second degré. Les mesures d'ajustement prises pour le premier degré permettront de maintenir le taux d'encadrement global du département de la Haute-Marne au niveau le plus élevé de l'académie avec 6,43 postes pour cent élèves pour une moyenne académique de 5,84 et une moyenne nationale 5,35. Les recteurs et les inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, associés à la préparation de la rentrée scolaire selon leur niveau de responsabilité, déterminent l'affectation des moyens aux établissements et aux diverses structures scolaires d'appui à l'enseignement relevant de leurs compétences respectives. Dans l'enseignement du premier degré, il n'existe plus de normes nationales en matière d'ouverture ou de fermeture de classe. Il appartient aux autorités académiques de répartir le contingent d'emplois dont elles disposent en fonction des besoins de l'ensemble des écoles ce qui implique nécessairement des mesures d'aménagement du réseau des écoles à partir de critères objectifs de choix qui sont soumis au conseil départemental de l'éducation nationale, au comité technique paritaire départemental ainsi qu'aux instances de concertation. Les seuils d'ouverture et de fermeture de classe qui découlent de cette procédure permettent de déterminer avec précision les ajustements requis tout en intégrant la nécessité de préserver le réseau public d'éducation en milieu rural. Cela n'implique pas pour autant le maintien intégral et systématique des moyens affectés dans les zones rurales. Mais il importe d'éviter la disparition des services publics en milieu rural ainsi que les réorganisations aboutissant à une diminution significative du service rendu. Le recteur de l'académie de Reims et l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale de la Haute-Marne, sont donc les mieux à même d'expliciter la situation du département.
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