Question de M. VASSELLE Alain (Oise - RPR) publiée le 25/07/2002
M. Alain Vasselle attire l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur les légitimes préoccupations exprimées par les membres de l'association Marilou pour les routes de la vie concernant l'usage du cannabis dans notre pays. Cette jeune structure associative a été créée le 25 avril 2002 suite au décès dramatique d'une enfant prénommée Marilou en raison d'une collision routière avec un conducteur en état d'ivresse cannabique connu des services de police pour sa consommation et de surcroît ne détenant pas de permis de conduire. Les parents de cette jeune fille ont pris l'initiative avec d'autres adultes responsables de mener un combat légitime d'informations, en particulier auprès des jeunes, sur les dangers du cannabis au volant compte tenu des conséquences dramatiques induites par ce comportement irresponsable. Au cours de la campagne de l'élection présidentielle, les partisans du candidat Jacques Chirac ont dénoncé la mode du joint et préconisé une loi d'encadrement pour réduire l'offre et poursuivre les trafiquants et revendeurs. Selon de récentes enquêtes statistiques, 4 millions de Français sont concernés par l'usage du cannabis dans le cadre d'un chiffre d'affaires de 13 milliards d'euros en Europe. Cette drogue est devenue aujourd'hui un véritable fléau dans la mesure où 29 % des garçons de 19 ans en fument plusieurs fois par semaine (contre 14 % en 1993). L'Académie de médecine reconnaît, quant à elle, que cette situation provoque de plus en plus d'accidents de la route dans la mesure où les conducteurs consommateurs de cannabis sont sujets à des troubles de comportement avec une diminution de leurs réflexes et une perte progressive de leurs moyens de réaction au volant. Cette question apparaît cruciale dans la mesure où le nombre de consommateurs de cette drogue est en croissance régulière avec parallèlement une augmentation sensible du nombre d'accidents sur la route et des prises de position de responsables politiques nationaux en faveur d'une légalisation contrôlée. En conséquence, il le remercie à l'avance de bien vouloir lui indiquer la position ministérielle face à cette question, sachant que l'Association Marilou souhaite intervenir en partenariat avec l'ensemble des acteurs publics auprès de structures éducatives pour informer et sensibiliser notre jeunesse et les parents sur les dangers du cannabis au volant et des conséquences irréversibles provoquées par cette attitude.
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Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées publiée le 21/11/2002
La loi du 18 juin 1999 relative à la sécurité routière prévoit la recherche systématique des stupéfiants chez tous les conducteurs impliqués dans un accident mortel de la circulation. Lors du débat parlementaire, l'absence de données épidémiologiques fiables avait constitué le principal motif de rejet de la création d'un délit de conduite sous l'emprise de stupéfiants. Le Gouvernement avait décidé, sur la base de la loi, la réalisation d'une étude épidémiologique visant à déterminer le rôle de la consommation de stupéfiants dans la survenue d'un accident mortel. La procédure mise en place au 1er octobre 2001 (en application du décret n° 2001-751 du 27 août 2001) doit durer jusqu'en octobre 2003. Les conclusions de l'étude, dont la responsabilité a été confiée à l'Observatoire français des drogues et des toxicomanies, doivent être rendues au plus tard à la fin de l'année 2004. Le dispositif devrait concerner, pour une année, environ 9 500 conducteurs impliqués dans 6 000 accidents immédiatement mortels. S'agissant du cannabis, l'ensemble des travaux épidémiologiques et expérimentaux a été analysé par deux groupes d'experts en 2001 et 2002, l'un réuni par l'INSERM dans le cadre d'une expertise collective, l'autre au niveau européen. Leurs conclusions vont dans le même sens. Les études expérimentales en laboratoire montrent une altération de la performance cognitive et psychomotrice sur les tâches de conduite. Ces tests indiquent que les effets défavorables varient en fonction de la dose consommée, du mode de consommation et de l'expérience de l'usager. Les données épidémiologiques, si elles ne démontrent pas " que la consommation de cannabis seule augmente le risque d'être responsable d'un accident corporel ou mortel " (INSERM), soulignent en revanche que le risque serait augmenté par la consommation de cannabis à taux élevé en THC et surtout par l'association avec l'alcool, même à dose modérée. Il est à noter qu'une proposition de loi tendant à réprimer la conduite sous l'influence de substances ou plantes classées comme stupéfiants a été adoptée par l'Assemblée nationale lors de la séance du mardi 8 octobre 2002. L'objectif est de créer un délit de conduite sous l'influence de stupéfiants en s'inspirant du dispositif en vigueur de lutte contre l'alcool au volant.
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