Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - RPR) publiée le 25/07/2002
M. Jean-Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le fait que la restructuration des services de La Poste en Moselle conduit au transfert des facteurs de Verny et à leur regroupement au sein du centre de tri de Marly. Or, la commune de Verny est un chef-lieu de canton en pleine expansion et une telle décision constitue une menace de démembrement du bureau de poste qui inquiète tous les élus locaux du secteur. Il souhaiterait donc qu'il lui indique dans quelles conditions les pouvoirs publics envisagent le maintien de la qualité du service public en milieu rural.
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Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie publiée le 07/11/2002
En transposant la directive européenne du 15 décembre 1997 dans la loi d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire (LOADT), la France a affirmé l'importance qu'elle attache au service universel postal, comme élément de cohésion sociale et d'équité territoriale. Le contrat d'objectifs et de progrès signé entre l'Etat et La Poste conforte la mission de service public confiée à l'exploitant en lui fixant notamment l'objectif d'atteindre des niveaux de qualité de service élevés en fin de période. C'est dans ce cadre que La Poste recherche en permanence l'amélioration de ses organisations. Les mesures d'organisation de la distribution telles que celles adoptées en Moselle, visant à rattacher à Marly le service de la distribution du courrier de Peltre et de Verny, ont pour objectif essentiel de rationaliser le traitement du courrier sans affecter l'offre de service sur le secteur considéré. Ce projet s'inscrit plus globalement dans le plan de modernisation du réseau d'acheminement et de distribution du courrier en Moselle. Ces réorganisations ne remettent en cause ni la qualité de service de la distribution du courrier ni l'existence des bureaux de poste. Ces derniers continuent en effet d'offrir à leurs clients l'ensemble des prestations auxquelles ils sont accoutumés. Les objets en instance (lettres recommandées, colis) seront toujours mis à la disposition des clients dans les mêmes bureaux qu'auparavant. Ces mesures purement techniques préservent dans son intégralité le service public dont La Poste a la charge. Elles donnent aux chefs d'établissement les moyens de renforcer leur disponibilité aux guichets pour l'accueil et le conseil au public. Ils participent ainsi de manière plus active au développement de La Poste et donc à la vie économique locale.
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