Question de Mme BERGÉ-LAVIGNE Maryse (Haute-Garonne - SOC) publiée le 25/07/2002
Mme Maryse Bergé-Lavigne attire l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur le prix élevé des médicaments de soins auxquels il faut ajouter le coût des médicaments de support et l'immunothérapie, pour les personnes atteintes du cancer. Le coût de ces traitements a augmenté de 150 % en cinq ans, rendant la situation très difficile pour les établissements de service public et du secteur privé. En conséquence, elle lui demande quelles mesures il entend prendre pour que les établissements puissent soigner correctement les malades qui leur sont confiés.
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Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées publiée le 28/08/2003
La lutte contre le cancer est une priorité du Gouvernement constamment réaffirmée ces dernières années. Une première série de mesures a été mise en place dans le cadre du plan " cancer " lancé en 2000, pour lesquelles les hôpitaux publics et les centres de lutte contre le cancer ont bénéficié de plus 350 millions d'euros pour les exercices 2000-2002. Ces mesures seront développées et complétées avec le nouveau plan décidé par le Président de la République en mai 2003 qui devrait se traduire pour ces mêmes établissements par l'apport de plus de 300 millions d'euros supplémentaires de 2004 à 2007. La diffusion des médicaments innovants représente une part très importante de ces financements nouveaux, de l'ordre de 80 millions d'euros chaque année depuis 2001. De plus les programmes hospitaliers de recherche clinique et innovations diagnostiques et thérapeutiques ont permis de financer des essais cliniques et l'évaluation médico-économique pour de nombreux médicaments anticancéreux récemment apparus (Herceptin, Mabthéra...). La réforme de la tarification des établissements de court séjour publics et privés, qui doit être mise en place au 1er janvier 2004, devrait permettre de faciliter la diffusion de ces médicaments coûteux dès lors qu'ils ont fait la preuve de leur intérêt thérapeutique ou diagnostique. En effet les établissements de santé publics et privés auront la possibilité de facturer certains médicaments (dont les médicaments anticancéreux) en sus des tarifs pour les séjours et les actes externes des patients de médecine, chirurgie et obstétrique.
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