Question de M. MURAT Bernard (Corrèze - RPR) publiée le 25/07/2002
M. Bernard Murat attire l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur l'avenir des centres hospitaliers. Tous nos concitoyens ont droit à une protection de santé et de qualité. Or, au cours de ces dernières années, les restrictions budgétaires, le manque d'effectifs de plus en plus flagrant, la réduction du nombre de lits ne permettant plus l'accueil continu des malades, ont eu pour conséquence la dégradation de la qualité relationnelle et de la sécurité des soins. Ces difficultés ont remis en cause les conditions de travail du personnel médical (statut précaire, horaires discontinus, rappel sur les congés, etc). Cette situation est aggravée par l'entrée en application de la réduction du temps de travail qui désorganise les services et accroît la pression des équipes déjà en sous-effectif. A écouter les chefs de service, les médecins et les cadres infirmiers en proie au malaise et au découragement, l'hôpital ne serait bientôt plus en mesure de pouvoir assurer sa mission de service public. C'est pourquoi il lui demande, face à l'urgence à éteindre cette crise, quelles seront les premières et principales mesures que le Gouvernement entend mettre en place afin de redonner à l'hôpital des perspectives et de créer une souplesse nécessaire pour assurer à la fois la proximité, la disponibilité permanente, le sens de l'accueil, la performance et la sécurité.
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Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées publiée le 23/01/2003
L'attention du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées est attirée sur la dégradation des conditions de travail des médecins hospitaliers, sur les difficultés dans ce contexte de mettre en oeuvre l'aménagement et la réduction du temps de travail et sur les mesures qu'il compte prendre pour remédier à cette situation alarmante. S'il n'est pas nié, que dans certains services hospitaliers, les conditions de travail restent difficiles du fait de la petite taille des équipes médicales, il convient de rappeler que les revalorisations récentes, notamment salariales, renforcent l'attractivité de la carrière hospitalière pour les jeunes médecins. De même, le ministre fait de la rénovation du statut des 34 000 attachés dont l'apport en temps médical est indispensable pour l'hôpital, une priorité. L'application de la RTT, ainsi qu'à compter de 2003 l'intégration des gardes dans le temps de travail, vont réduire le temps de travail des praticiens. A partir de 2003 également, et conformément à la réglementation européenne, un repos quotidien de 11 heures consécutives par périodes de 24 heures est introduit au bénéfice des praticiens. La mise en oeuvre de la RTT et de la directive européenne n° 93/104 sont accompagnées de 3 500 créations de postes sur quatre ans. Cependant, compte tenu du temps nécessité pour réaliser à la fois les réorganisations indispensables et les recrutements, il a été décidé d'assouplir le dispositif, notamment en permettant à ceux des praticiens qui le souhaitent de se faire payer des jours de RTT non pris, et en bonifiant le compte épargne temps à hauteur de 10 %.
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