Question de M. MURAT Bernard (Corrèze - RPR) publiée le 25/07/2002
M. Bernard Murat attire l'attention de M. le ministre des sports sur le statut des bénévoles. La vie des clubs sportifs repose très largement sur l'activité des bénévoles, et le rôle de ces derniers doit être mieux reconnu. Le précédent Gouvernement avait introduit, dans la loi de finances pour 2002, une disposition autorisant les associations à recruter un, deux ou trois de leurs dirigeants sans remettre en cause le caractère désintéressé de leur gestion. C'est pourquoi il lui demande si le Gouvernement compte lui aussi privilégier la voie d'une rémunération des bénévoles ou s'attacher plutôt à les favoriser par un ensemble de dispositifs fiscaux, sociaux (validation des acquis, congés divers), ou civils (problèmes de la responsabilité des bénévoles pour les dommages commis dans l'exercice de leurs fonctions).
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Réponse du Ministère des sports publiée le 24/10/2002
L'article 6-III de la loi de finances pour 2002 permet effectivement aux organismes sans but lucratif qui l'estiment opportun, d'allouer sous certaines conditions énumérées dans cet article, une rémunération à trois de leurs dirigeants au maximum, sans que leur gestion désintéressée soit pour autant automatiquement remise en cause. Il n'est pas envisagé d'étendre cette disposition à l'ensemble des bénévoles, car sa généralisation aboutirait à nier ce qui est au coeur du choix opéré par un bénévole, à savoir, le don de son temps pour contribuer à la réalisation d'un projet associatif pour lequel il manifeste un attachement particulier. Les bénévoles peuvent bénéficier d'une réduction d'impôt au titre des frais engagés pour leurs activités au sein d'une association, sous réserve qu'ils soient exposés en vue strictement de l'objet social de l'association, qu'ils soient dûment justifiés et que le contribuable ait expressément renoncé à en demander le remboursement. Par ailleurs, toute personne engagée dans la vie active a la possibilité d'obtenir tout ou partie d'un diplôme ou d'un titre professionnel en faisant valider par un jury l'expérience, notamment professionnelle, qu'elle a acquise. La reconnaissance de l'engagement des bénévoles au sein du mouvement sportif sera évoquée, en étroite concertation avec les divers acteurs du sport, lors des états généraux du sport qui se tiennent de la mi-septembre au début décembre 2002.
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