Question de M. TRÉMEL Pierre-Yvon (Côtes-d'Armor - SOC) publiée le 25/07/2002
M. Pierre-Yvon Trémel attire l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur l'urgence de renforcer les équipements lourds de radiothérapie et de médecine nucléaire dans les Côtes-d'Armor. Les Etats généraux du cancer ont confirmé l'insuffisance de ces équipements dans le département, pour faire face aux besoins des malades lourdement éprouvés physiquement et psychologiquement par les contraintes qui leurs sont imposées. En effet, le déficit en équipements entraîne des horaires de traitements s'étalant de 7 heures le matin à 22 h 30 le soir, ainsi que des astreintes de déplacements particulièrement éprouvantes pour les patients éloignés des établissements de soins. Il lui précise qu'il s'agit uniquement d'adapter le dispositif manifestement insuffisant aux besoins de la population : un appareil pour 270 000 habitants en Côtes-d'Armor, pour 160 000 en Ille-et-Vilaine, 158 000 dans le Morbihan et 140 000 dans le Finistère. Il lui rappelle enfin que la demande d'accélérateur de particules à la Clinique armoricaine de radiologie avait reçu un avis favorable du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale en juillet 1997. En conséquence, il lui demande si le Gouvernement envisage l'installation de ces équipements dans les Côtes-d'Armor, et plus particulièrement dans la zone ouest de celui-ci.
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Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées publiée le 31/10/2002
Un arrêté du 21 décembre 2001 fixe un nouvel indice national des appareils de radiothérapie oncologique, ce qui permet aux agences régionales de l'hospitalisation, dans le cadre de la déconcentration des équipements lourds, d'arrêter une nouvelle carte sanitaire régionale et d'autoriser de nouveaux appareils. Ces autorisations concernent en premier lieu les centres de radiothérapie qui sont aujourd'hui en saturation de fonctionnement. En région Bretagne, l'ouverture de la carte sanitaire permet, depuis l'arrêté de l'ARH de Bretagne du 27 juillet 2002, l'installation de quatre nouveaux équipements avec une priorité donnée au renforcement du plateau technique de radiothérapie de la clinique armoricaine de radiologie de Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor). S'agissant de l'installation d'un nouvel équipement dans l'ouest des Côtes-d'Armor, l'agence régionale de l'hospitalisation de la région Bretagne conduit actuellement une réflexion sur la répartition géographique des nouveaux appareils de radiothérapie, avec le concours des professionnels, dans le cadre d'une commission régionale de l'imagerie médicale. Cette commission devrait finaliser ses propositions de répartition des nouveaux équipements d'ici au milieu de l'année 2003.
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