Question de M. MOULY Georges (Corrèze - RDSE) publiée le 25/07/2002
M. Georges Mouly attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur le problème posé par la prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes (PMTVA). Si l'obligation faite aux éleveurs de conserver les veaux sur leur exploitation un minimum de trois mois n'est nullement remise en cause par tous ceux qui prônent la qualité, le taux de renouvellement de 15 à 20 % a cependant pour conséquence de pénaliser les petits producteurs de " veaux sous la mère " qui, eux, n'ont pas de marge de manoeuvre par rapport au taux de chargement par hectare et qui, souvent, n'élèvent pas de génisses. Il lui demande en conséquence de bien vouloir lui préciser si ces conditions d'attribution de cette prime peuvent être assouplies afin de conserver une production difficile mais particulièrement valorisante.
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Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales publiée le 13/02/2003
La production de veaux sous la mère dans des zones spécifiques, souvent difficiles, constitue un exemple réussi d'adaptation à un terroir et à un créneau de marché bien identifié, reconnu et valorisé par les consommateurs. C'est pourquoi il est essentiel que les spécificités de cette production soit dûment prises en compte par les pouvoirs publics et que ceux-ci soient à même d'appuyer les producteurs dans leurs demandes légitimes de sauvegarde de produit et de savoir-faire. Ceci est particulièrement vrai pour l'identification des produits, la plus grande part de cette production peut ainsi avoir accès à un des labels rouges spécifiquement mis en place pour ces veaux sous la mère. Mais c'est également le cas en matière d'appui financier puisque depuis l'année 2000 une aide directe spécifique pour les veaux sous la mère, et supplémentaire vis-à-vis des autres primes, est octroyée aux producteurs. D'un montant de près de 120 euros par vache, cette aide sera reconduite pour les années à venir. Durant l'année 2001, au coeur de la crise bovine, un certain nombre de dispositions visant la maîtrise de la production bovine ont été arrêtées au plan européen. Parmi celles-ci figurait, pour les années 2002 et 2003, l'obligation de détention de 15 % de génisses. Les difficultés éventuelles qu'une telle mesure pouvait engendrer pour la filière veau sous la mère, ont bien entendu, été dûment prises en compte. C'est ainsi qu'à la fois l'exonération de fait de contrainte des éleveurs qui produisent eux-mêmes leurs génisses de renouvellement, l'application temporaire sur seulement 2002 et 2003 et l'exonération des petites exploitations de moins de 14 primes à la vache allaitante, permet de largement exonérer les producteurs de veaux sous la mère de contraintes trop fortes. Enfin la très bonne tenue des marchés de la viande de veaux sous la mère, pendant la crise et au-delà, est une preuve patente de la qualité du produit et de l'engagement fort de la filière dans sa promotion.
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