Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - RPR) publiée le 25/07/2002
M. Jean-Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer sur le fait que, sous la précédente législature, il avait posé à son prédécesseur une question écrite qui fut publiée au Journal officiel du 22 novembre 2001. Or, bien que le délai réglementaire de deux mois eût été écoulé, il n'avait toujours pas obtenu de réponse à la fin de la législature. Il lui renouvelle donc cette question qui était libellée comme suit : " M. Jean-Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur le fait que le chemin de halage du canal de la Sarre a été réaménagé par voies navigables de France (VNF) pour sa section entre Sarreguemines et Zetting. Ce chemin de halage est par ailleurs en très bon état dans tout le département du Bas-Rhin. Il ne reste donc qu'une section de huit kilomètres environ entre Zetting, Wittring et la limite départementale. Cette petite section est à l'origine de problèmes importants et il souhaiterait qu'il lui indique s'il ne serait pas possible que VNF en assure la réfection dans les mêmes conditions que ce qui a été fait entre Sarreguemines et Zetting. "
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Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer publiée le 13/02/2003
Le niveau de dégradation des digues du canal des houillères de la Sarre est effectivement important, en particulier dans le bief n° 23 qui a connu, en début d'année, d'importants désordres ; rupture de la cuvette bétonnés à Wittring en février 2002, affouillements et perte d'étanchéité de la digue constatés à Zetting au mois de mars de la même année. Afin de permettre le maintein de la navigation, Voies navigables de France (VNF) a mis en place les crédits nécessaires au confortement des berges et du corps des digues aux endroits des désordres constatés. En revanche, le budget de l'établissement ne lui permet pas d'assurer seul, sur la totalité du linéaire de ce canal à vocation touristique, la réalisation de ces travaux importants, qui constituent par ailleurs un préalable indispensable à tout aménagement des chemins de halage nécessaire à leur intégration dans des itinéraires de randonnées pédestres ou cyclistes, sujet qui intéresse plus particulièrement l'honorable parlementaire. La participation financière des collectivités territoriales a donc été recherchée. Cette participation est prévue au travers du volet territorial du contrat de plan entre l'Etat et la région lorraine. Dans le cadre de ce dernier, plus de 4,57 millions d'euros (financement : 50 % Etat, 14,58 % région lorraine et 35,42 % collectivités locales) ont été réservés à la restauration du canal des Houillères de la Sarre. Toutefois, l'engagement de ces travaux reste subordonné à la signature de la convention d'application du volet territorial du contrat. Même si cette signature venait à intervenir dans les prochaines semaines, les contraintes budgétaires associées à la capacité d'intervention des entreprises et aux difficultés techniques de réalisation des travaux, liées à l'accessibilité faible des biefs 22 et 23, conduiraient à ne pouvoir envisager l'achèvement des travaux qu'à l'horizon 2008.
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