Question de M. TRÉGOUËT René (Rhône - RPR) publiée le 25/07/2002
M. René Trégouët rappelle à l'attention de M. le ministre des sports sur la mise en place récente d'un observatoire national des métiers de l'animation et du sport. Peut-il lui rappeler la mission assignée à cet organisme ainsi que l'effectif total qui y sera directement rattaché, et son budget de fonctionnement prévu en année pleine ? Ses membres seront nommés selon quels types de critères ? Percevront-ils une rémunération ? Si oui, sur quelles bases ?
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Réponse du Ministère des sports publiée le 19/09/2002
L'Observatoire national des métiers de l'animation et du sport a été créé par arrêté du 8 mars 2002. Il a été conçu dans le cadre d'un partenariat étroit entre le ministère des sports et le ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche. Il a pour mission principale de conduire des études prospectives qualitatives et quantitatives en matière d'emploi et de formation dans le domaine des métiers de l'animation et du sport. Il effectuera notamment les travaux suivants : conception et émission des appels d'offre d'études, collecte des informations nécessaires à la connaissance du champ de l'emploi et des formations dans le domaine des métiers du sport et de l'animation, publication d'un répertoire des études et recherches sur l'emploi et les formations, conception d'outils de recherche, en relation avec les partenaires nationaux et européens. L'Observatoire national des métiers de l'animation et du sport a l'ambition de fédérer le réseau formé par tous ceux qui participent à ses travaux. Ainsi, outre les attentes des ministères des sports, de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, l'Observatoire des métiers de l'animation et du sport a pour ambition de répondre à celles des partenaires sociaux des branches de l'animation et du sport, des fédérations sportives et des associations de jeunesse et d'éducation populaire. L'Observatoire national des métiers du sport et de l'animation comprend 18 membres représentant trois collèges ; un collège des pouvoirs publics dont les membres sont désignés par les ministères des sports, de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche ; un collège des partenaires sociaux dont les membres sont désignés, à parité, par la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation et par les commissions paritaires nationales emploi formation des branches de l'animation et du sport ; un collège de personnalités qualifiées choisies en raison de leur connaissance de l'emploi et des formations dans le domaine des métiers de l'animation et du sport. Les membres de l'Observatoire national des métiers de l'animation et du sport ne perçoivent pas de rémunération. Un secrétaire général placé auprès de la délégation à l'emploi et aux formations du ministère des sports et quatre chargés de mission, membres de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire, de l'Institut national des sports et de l'éducation physique, du ministère chargé de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche contribuent à la réalisation des travaux programmés par l'Observatoire national des métiers de l'animation. Le budget de fonctionnement prévu est de l'ordre de 10 000 euros.
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