Question de M. SOUVET Louis (Doubs - RPR) publiée le 25/07/2002
M. Louis Souvet attire l'attention de Mme la ministre de la défense sur l'état du parc hélicoptère de l'armée de terre. Faute de crédits adéquats, la flotte n'a pas été renouvelée, certains appareils affichent trente ans de service. Ce cercle vicieux est parfaitement démontré par le sénateur Vinçon ; plus le matériel s'use, plus il réclame d'entretien et plus on sollicite les hélicoptères restés disponibles. De ce fait, les normes d'entraînement (180 heures) ne sont plus respectées. En dix ans, le nombre d'heures est passé de 200 à 150. Il demande si le Gouvernement va privilégier une version unique et polyvalente du Tigre, permettant ainsi une optimisation des moyens par l'entretien d'un parc homogène.
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Réponse du Ministère de la défense publiée le 24/10/2002
Le projet de loi de programmation militaire pour la période 2003-2008, approuvé le 11 septembre 2002 en conseil des ministres et examiné par le Parlement dans les prochaines semaines, marque la volonté du Président de la République et du Gouvernement de redresser l'outil de défense en y consacrant des moyens adaptés aux menaces liées au contexte international. Le programme Tigre, conduit en coopération avec l'Allemagne dans le cadre de l'organisation conjointe de coopération en matière d'armement, s'inscrit pleinement dans cette perspective. Afin de répondre à son besoin opérationnel, la France a développé deux versions spécifiques de cet appareil : une version appui-protection (HAP) et une version antichar (HAC). Elle a notifié une première commande de quatre-vingts appareils dont il est d'ores et déjà décidé que les soixante-dix premiers seront produits en version HAP. Leur livraison débutera en 2003. La société Eurocopter a proposé à l'exportation une version unique et polyvalente du Tigre, dite HAD (appui-destruction), différente des versions développées pour la France ou l'Allemagne, notamment en ce qui concerne le système antichar, ce qui amène aujourd'hui à s'interroger sur le besoin relatif à la version HAC. Le choix de la version de production des dix derniers appareils pouvant être revu jusqu'à la fin de l'année 2007, deux possibilités sont envisageables : soit confirmer la version HAC, soit livrer les dix derniers appareils en version HAP, ce qui rendrait totalement homogène le parc de Tigre français. Il convient de préciser que les versions HAP et HAC comportent plus de 85 % de sous-ensembles communs, ce qui, quelle que soit l'option retenue, facilitera les opérations de maintenance de la flotte d'hélicoptères Tigre. Par ailleurs, il est actuellement prévu de mettre en place une démarche de maintenance commune avec les utilisateurs allemands. En outre, dans l'hypothèse où l'Espagne déciderait de retenir la version polyvalente HAD, la France a indiqué vouloir acquérir cette version de l'appareil. Compte tenu du délai nécessaire aux compléments de développement, elle ne serait livrable qu'à partir de 2009. Dans un souci d'homogénéisation du parc, les Tigre HAP pourraient être transformés en version HAD à condition que l'analyse de ce projet démontre un intérêt opérationnel et un retour sur investissement intéressant.
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