Question de M. VÉZINHET André (Hérault - SOC) publiée le 25/07/2002
M. André Vézinhet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur la nécessité exprimée par la filière vinicole (représentants des organisations professionnelles chargés de la gestion des vins de pays siégeant dans l'Hérault et plusieurs entreprises de négoce leaders dans la région) d'autoriser l'utilisation des copeaux de chêne comme nouvelle pratique oenologique en mettant en oeuvre des produits normalisés. Cette revendication s'appuie sur les conclusions positives de l'expérimentation conduite depuis six ans sous la responsabilité du syndicat et de l'interprofession des vins de pays d'oc et sous le contrôle de l'administration, DGCCRF (direction générale de la consommation, de la concurrence et de la répression des fraudes) et ONIVINS (Office national interprofessionnel du vin) et de l'Union des oenologues de France. Il lui précise en effet qu'il paraît urgent, face à la concurrence internationale des pays producteurs de vins comme le Chili, l'Argentine, l'Australie, l'Afrique du Sud, la Californie, qui, eux, utilisent cette pratique de boisage des vins, d'harmoniser les pratiques oenologiques au niveau mondial. En conséquence, il souhaite savoir s'il est dans ses intentions de faire droit à leur demande en intégrant cette méthode dans la liste des pratiques oenologiques autorisées dans la réglementation française et européenne.
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Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales publiée le 13/02/2003
Le boisage des vins, par utilisation de morceaux de bois durant leur processus d'élaboration, demeure à ce jour une pratique oenologique non autorisée par la réglementation communautaire. Sa reconnaissance passe à la fois par la validation des résultats issus des protocoles d'expérimentation mis en place dans certains pays de l'Union européenne, et notamment en France pour les vins de pays, ainsi que par la définition, par la communauté scientifique internationale, des modalités de sa mise en oeuvre, condition sine qua non à une nécessaire harmonisation de cette pratique au niveau mondial. Sur ce dernier point, une étape importante a été franchie lors de la 81e assemblée générale de l'Office international de la vigne et du vin (OIV) qui s'est tenue à Adélaïde, en Australie, au mois d'octobre 2001. Une résolution admettant l'utilisation de morceaux de bois de chêne dans l'élaboration des vins et arrêtant, à cet effet, un certain nombre de prescriptions, a été adoptée par consensus des pays membres de cette organisation qui comprend notamment en son sein tous les Etats de l'Union européenne à l'exception de l'Irlande. Cette résolution n'entrera toutefois véritablement en vigueur que lorsque les prescriptions auxquelles doivent répondre les morceaux de bois de chêne auront été définies dans le Codex oenologique international et que les modalités d'information du consommateur auront été précisées, pour les vins concernés, par les instances compétentes de l'OIV. L'une et l'autre de ces deux tâches devront avoir été menées à bien au plus tard pour la réunion de l'assemblée générale de l'OIV qui se tiendra en juin prochain à Paris. C'est à partir de cette date que les autorités compétentes de l'Union européenne pourront se pencher, à la demande de l'un ou de plusieurs Etats qui la composent, sur une reconnaissance de la pratique en cause et son intégration dans la liste des pratiques oenologiques autorisées par la réglementation communautaire. Dans l'hypothèse de son intégration, il appartiendra bien entendu par la suite, sur un plan national, à chaque famille professionnelle de se déterminer librement vis-à-vis du recours à cette pratique.
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