Question de M. PASTOR Jean-Marc (Tarn - SOC) publiée le 25/07/2002
M. Jean-Marc Pastor attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation sur la sécurité d'accès aux piscines et autres points d'eau. L'Institut national de veille sanitaire a mis en exergue qu'en 2001, sur 41 noyés, 16 l'ont été dans une piscine munie d'un dispositif de protection (13 l'ont été dans une piscine équipée de barrières). Dans 57 % des accidents, une surveillance était exercée. La surveillance des enfants est donc primordiale et la prévention des noyades en résulte directement. Pour autant, des travaux de normalisation sont en cours sur les barrières de sécurité, mais aussi sur d'autres produits tels les systèmes d'alarme ou les bâches de protection, en vue de leur homologation. II lui demande s'il envisage une adaptation de la réglementation en vigueur afin que ces matériels de sécurité deviennent obligatoires à court terme pour les piscines enterrées non couvertes ou s'il compte définir une politique nationale de prévention des noyades à partir d'une étude recensant l'ensemble des noyades quels que soient l'âge des victimes et les lieux où elles se produisent.
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Réponse du Secrétariat d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation publiée le 17/10/2002
Le Gouvernement attache une importance toute particulière à la sécurité des baignades, notamment dans les piscines municipales et touristiques. Dès cet été, une charte, adoptée par les pouvoirs publics et les principales organisations professionnelles du tourisme, a été mise en oeuvre pour renforcer la sécurité des vacanciers dans les piscines d'hôtels, de campings, de villages et de résidences de vacances. Les exploitants de ces établissements ont été incités à prendre des mesures simples : vérification des installations avant la saison estivale, information de la clientèle sur les conditions d'utilisation de la piscine, la profondeur des bassins, et diffusion de consignes de sécurité. Cette même charte prévoit, en outre, que des moyens d'alarme (téléphones, numéros d'urgence, sirène) et des matériels de secours (bouée, perche) soient mis à disposition des usagers et que des démonstrations de gestes de premiers secours soient organisées par les associations ou les professionnels du secourisme. Le Gouvernement prépare également un arrêté interministériel relatif à la sécurité des piscines dans les établissements touristiques sur le modèle de celui relatif aux piscines municipales, avec pour objectif de rendre applicables dès l'été 2003 les dispositions qui ne nécessitent pas de modifications importantes de la structure des bâtiments. Les responsables des établissements disposeront d'un délai supplémentaire pour leur permettre de réaliser les travaux de mise en conformité des infrastructures. La réglementation n'exclut en aucune façon les actions de sensibilisation. La prévention des noyades, quel que soit le cadre de la baignade (piscines, mer, plans et cours d'eau) fait l'objet, depuis plusieurs années, d'une campagne annuelle menée par les pouvoirs publics (jeunesse et sports, intérieur, consommation) avec le concours de la commission de sécurité des consommateurs. Enfin, l'institut national de veille sanitaire a élargi, en 2002, à l'ensemble du territoire national son enquête sur les noyades en piscines, mer et autres étendues d'eau. Les pouvoirs publics disposeront ainsi d'informations sur l'ensemble des accidents (noyades et quasi-noyades) intervenus dans les piscines familiales, collectives et publiques leurs permettant d'affiner les mesures de prévention.
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