Question de M. PIRAS Bernard (Drôme - SOC) publiée le 25/07/2002
M. Bernard Piras attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer sur les relations routières et ferroviaires entre la France et l'Italie. Si le ferroutage semble être une voie à développer, il apparaît que le passage, pour des véhicules légers, par les cols routiers, mérite également une réflexion. En effet, s'ils ne sont véritablement enneigés que quelques semaines par an, ils sont généralement fermés de novembre à mai. Or, compte tenu des formidables moyens de déneigement et des progrès considérables des pneumatiques, il serait tout à fait possible, pour des véhicules légers, de traverser pratiquement tous ces cols, même en hiver. Mais pour cela, il faudrait offrir aux automobilistes le libre choix, avec une signalétique adaptée, plus voyante. Une telle solution aurait l'avantage de redonner du souffle économique et touristique aux arrières-pays des Savoies, de la Drôme, des Alpes de Haute-Provence, du Piémont et du Val-d'Aoste, par l'amélioration des liaisons transversales. Il lui demande de bien vouloir lui donner son sentiment sur un tel développement.
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Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer publiée le 27/02/2003
Il convient tout d'abord de préciser que les cols dans les départements des Savoies, de la Drôme, des Alpes-de-Haute-Provence sont très rarement franchis par les routes nationales. Ainsi ne sont fermées pendant l'hiver que la route nationale 6 au col du Mont-Cenis (2 084 mètres), la route nationale 90 au col du Petit-Saint-Bernard en Savoie (2 188 mètres) et la R.N.94 au col du Mont-Genèvre dans les Hautes-Alpes (1 880 mètres). En raison de leur altitude élevée, ces cols subissent en réalité des enneigements très importants justifiant plusieurs mois de fermeture. Ces routes sont également soumises à des risques inhérents au manteau neigeux des reliefs environnants, en particulier les risques d'avalanche, d'éboulements et de chutes de pierres en période de fonte des neiges. Ces risques pour l'usager dans les périodes encadrant l'hiver justifient la fermeture de novembre à mai de ces routes nationales dans leur passage par les cols alpins. En ce qui concerne les routes départementales, leur fermeture en période hivernale relève du président du conseil général de chaque département concerné, qui a compétence en ce domaine.
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