Question de M. SERGENT Michel (Pas-de-Calais - SOC) publiée le 25/07/2002
M. Michel Sergent souhaite attirer l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur le développement de l'énergie éolienne. Au vu et au su de la multiplication des installations récentes et des différents projets en cours, il lui demande s'il est envisagé systématiquement un schéma régional dans lequel viendrait s'inscrire ce type d'exploitation d'énergie durable ou si elle donne davantage de crédit à un schéma national en devenir. Il lui demande en outre si elle entend mettre à l'étude la rédaction d'une réglementation nouvelle spécifique à l'énergie éolienne devant s'imposer à l'ensemble du territoire national.
- page 1684
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable publiée le 03/10/2002
La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à la réglementation des éoliennes. Un groupe de travail, mis en place à l'initiative des ministères chargés de l'environnement et de l'industrie, a rendu son rapport le 3 avril 2002, dans lequel sont proposées des mesures pour la clarification et la simplification des procédures d'implantation des éoliennes. Sur la base de ses recommandations, les projets éoliens, qui sont d'ores et déjà soumis à étude d'impact à partir d'un montant de 1,9 million d'euros, devraient faire l'objet d'une telle évaluation et d'une enquête publique à partir d'un seuil dont le groupe de travail a proposé qu'il soit exprimé en termes de puissance installée, soit 2,5 mégawatts. Au-dessous de ce seuil, une notice d'impact serait requise. La double exigence de l'étude d'impact et de l'enquête publique renforcera la garantie d'information et de concertation autour des projets d'implantations d'éoliennes. Un projet de décret en ce sens a été élaboré et soumis à l'examen du Conseil d'Etat. Par ailleurs, une expérimentation de la gestion territoriale du développement de l'éolien dans le Nord - Pas-de-Calais va être mise en oeuvre. L'évaluation de sa pertinence pourrait conduire à généraliser l'élaboration de schémas régionaux.
- page 2234
Page mise à jour le