Question de M. DEMERLIAT Jean-Pierre (Haute-Vienne - SOC) publiée le 25/07/2002
M. Jean-Pierre Demerliat attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer sur la situation des dessinateurs de l'équipement. Le statut actuel de ces agents, datant de 1970, ne prend pas en compte l'évolution des missions qui leur sont confiées, c'est pourquoi il serait souhaitable, au vu des tâches qu'ils accomplissent au sein des subdivisions territoriales, que leur statut soit revu afin que soient reconnues leurs qualifications et leurs compétences. Il lui demande donc si une réflexion sur la carrière des dessinateurs est actuellement en cours.
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Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer publiée le 07/11/2002
Le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer porte une attention toute particulière à la situation professionnelle des dessinateurs qui exercent leur métier au sein de son administration. Le corps des dessinateurs tient effectivement une place prépondérante dans la conduite de certaines activités du ministère, notamment en ce qui concerne les missions d'ingénierie publique. Leurs attentes, qui relèvent tout autant d'un progrès social avec une perspective de revalorisation indemnitaire que d'une réelle reconnaissance professionnelle, sont prises en compte. Elles devraient connaître une première traduction dans le projet de loi de finances pour 2003 qui sera soumis au Parlement avec, d'une part, la transformation de postes de dessinateur en postes de technicien supérieur de l'équipement et, d'autre part, un accroissement de leur régime indemnitaire.
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