Question de M. BESSE Roger (Cantal - RPR) publiée le 25/07/2002
M. Roger Besse attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur les inquiétudes de la Fédération française de tir. Le précédent Gouvernement avait projeté la publication d'un décret sur le renforcement du contrôle des armes Rédigé à la hâte, sans concertation préalable, et sans que son impact sur la sécurité publique ni ses répercussions concrètes n'aient été évaluées, ce texte signait la disparition du tir sportif dans notre pays. Mis en cause par le Conseil d'Etat, ce texte n'a pu être signé avant la démission de l'ancien Premier ministre, mais il continue son cheminement dans les circuits administratifs. Aussi, les tireurs sportifs demandent que l'Etat assume ses responsabilités dans la lutte contre les trafics d'armes et qu'une politique globale, moderne et cohérente soit élaborée dans la concertation, afin de concilier les nécessaires impératifs de la sécurité publique avec la pratique légitime du tir sportif. Par conséquent, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il envisage de prendre afin de répondre aux attentes de ces associations sportives de tir.
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Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales publiée le 07/11/2002
La Fédération française de tir a fait part de ses préoccupations au regard de la réglementation relative à l'acquisition et à la détention des armes à feu. Ces inquiétudes sont compréhensibles et, sur bien des points, elles rejoignent les préoccupations du Gouvernement sur les insuffisances de cette réglementation, notamment pour lutter contre le trafic d'armes et de munitions. S'il ne saurait être question d'empêcher la pratique du tir sportif, il n'en demeure pas moins qu'il est souhaitable, ainsi que l'ont révélé les dramatiques événements de Nanterre et de Chambéry, qu'une plus grande vigilance soit exercée en matière d'acquisition et de détention des armes dans notre pays. Le Gouvernement fera des propositions en ce sens. Celles-ci ne manqueront pas de faire l'objet d'une concertation avec les représentants de la Fédération française de tir afin que les intérêts légitimes des sportifs soient pris en compte.
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