Question de M. TODESCHINI Jean-Marc (Moselle - SOC) publiée le 25/07/2002
M. Jean-Marc Todeschini souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie concernant l'avenir des sites lorrains du groupe Arcelor. Le groupe Arcelor a décidé de reporter de douze à dix-huit mois les investissements programmés en 2003/2004/2005 dans sa filiale SOLLAC Lorraine. Ce report d'investissements concerne tout particulièrement la filière à chaud, à savoir la production d'acier brut des deux hauts fourneaux de Hayange, et du train à laminoir de Sérémange en Moselle. Cela pourrait fortement remettre en cause la survie des sites lorrains concernés. Ce report serait l'une des conséquences de la fusion d'Usinor, d'Arbed et d'Aceralia qu'il a menée d'abord en tant que président d'Usinor, puis d'Arcelor. II souhaite connaître, premièrement, la position du Gouvernement sur le devenir économique de ces sites lorrains ; deuxièmement, les mesures qu'il compte prendre si les reports d'investissements annoncés se traduisent par une fragilisation de la filière à chaud en Lorraine et donc par le sacrifice à terme de cette filière. Une telle situation aurait en effet des conséquences particulièrement douloureuses pour les salariés lorrains qui ont déjà supporté tant de sacrifices et pour les collectivités locales concernées par des pertes de ressources fiscales et dont les budgets sont déjà très critiques.
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Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie publiée le 09/01/2003
Au sein du groupe Arcelor, le site ancien de Florange, en Moselle, a connu des transformations importantes au cours des deux dernières décennies. Des investissements conséquents y ont néanmoins été réalisés ces dix dernières années tant dans la partie amont de la filière que vers l'aval de la production, pour les opérations de revêtement des tôles. Face à une conjoncture de l'acier devenue particulièrement difficile en raison notamment de surcapacités avérées au niveau mondial et d'une progressive fermeture de certaines zones d'échange à la suite des mesures de sauvegardes américaines mises en place en mars 2002, le groupe Arcelor a décidé la mise en oeuvre d'une politique rigoureuse d'investissements pour les années à venir. Une réflexion est actuellement menée au sein du nouveau groupe afin de fixer les futures priorités en la matière. Cette réflexion concerne l'ensemble des sites du groupe sans aucune discrimination. C'est une étude complexe qui doit en particulier tenir compte des aspects logistiques liés à une éventuelle réorganisation des outils de production. Elle soulève donc des questions multiples auxquelles les réponses ne peuvent être apportées dans l'immédiat. Ainsi, le groupe ne sera en mesure de faire connaître ses conclusions qu'au premier trimestre de 2003. Le ministère chargé de l'industrie est très attentif à l'évolution de la situation dans cette région qui a connu des changements considérables au sein de son tissu industriel au cours des vingt dernières années et dont les conséquences ont été particulièrement lourdes pour nombre de bassins d'emploi.
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