Question de Mme DAVID Annie (Isère - CRC) publiée le 25/07/2002
Mme Annie David appelle l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur les conditions d'enseignement au collège de l'Edit de Roussillon en Isère. Les parents, les enseignants, les élus ont fait l'alarmant constat d'une forte dégradation des conditions de vie et d'enseignement au collège. Cet état de fait est aggravé par la baisse du niveau de vie des habitants et la surcharge de travail nécessité par l'inscription massive de primo-arrivants pour lesquels l'apprentissage de la langue exige plus de temps. Pour permettre au personnel de faire face à cette situation, il apparaît indispensable de renforcer l'équipe de direction et de maintenir des effectifs réduits dans les classes. Elle lui demande quelles mesures il compte engager pour prendre en compte cette situation particulière et répondre aux besoins de cet établissement.
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Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche publiée le 17/10/2002
Les décisions prises au niveau national en ce qui concerne la répartition des moyens d'enseignement et d'encadrement pédagogique reposent sur une méthode rénovée qui fait l'objet d'une harmonisation entre le premier degré et le second degré. L'équité de répartition est assurée en pondérant la démographie scolaire par des critères sociaux, territoriaux et structurels, mesurés par des indicateurs, objectifs et reconnus, établis à partir de données de l'INSEE. Les dotations ainsi définies et notifiées globalement aux recteurs d'académie permettent la mise en oeuvre de la politique nationale dans chaque académie. Pour le second degré, c'est dans ce cadre que l'académie de Grenoble bénéficie pour la rentrée 2002 de l'attribution de 190,7 équivalents temps plein (ETP), ces moyens incluant le coût des réformes pédagogiques et statutaires. Par ailleurs, concernant les emplois d'encadrement, il a été attribué à l'académie, pour la rentrée 2002, trois emplois de personnels de direction, dix-sept de conseillers principaux d'éducation et un emploi de conseiller d'orientation-psychologue. Les recteurs et les inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, associés à la préparation de la rentrée scolaire selon leur niveau de responsabilité, déterminent alors l'affectation des moyens aux établissements et aux diverses structures scolaires d'appui à l'enseignement relevant de leurs compétences respectives. C'est en se référant à des données objectives et après consultation des instances de concertation que les dotations horaires des établissements sont arrêtées par les autorités académiques. La rectrice de l'académie de Grenoble et l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale de l'Isère, sont les mieux à même d'expliciter leur démarche et de répondre plus précisément sur la situation du collège de l'Edit de Roussillon en Isère.
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