Question de M. LEGENDRE Jacques (Nord - RPR) publiée le 25/07/2002
M. Jacques Legendre attire l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur le retard que connaît la région Nord - Pas-de-Calais dans le domaine sanitaire. Les modalités de répartition vers les régions des 45 000 emplois créés dans le cadre des accords relatifs à la réduction du temps de travail dans la fonction publique hospitalière, telles que définies fin 2001 (80 % de ces emplois seront répartis sur la base des équivalents temps-plein, les 20 % restants suivant la production de points ISA et les spécificités régionales) conduisent à ce que la région Nord - Pas-de-Calais ne recueille que 6 % des emplois créés à ce titre. Or, la faiblesse de ce contingent vient s'ajouter au retard sanitaire manifeste de la région, qui se situe bien en dessous de la moyenne nationale tant en matières d'effectifs (il est estimé que le manque d'effectifs global est de 18 000 à 20 000 postes) que d'équipements. Il lui demande par conséquent quelles mesures il compte prendre pour remédier à cette situation.
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La question est caduque
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